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Ce rapport public du Conseil d'État présente l'activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2023. Il rassemble les indicateurs d'activité, les dates et chiffres clés. Il propose une sélection de décisions et d'avis rendus par la juridiction administrative au cours de l'année écoulée et rend compte de l'apport du Conseil d'État, dans sa double fonction consultative et juridictionnelle, à l'objectif de simplification du droit.
Ce rapport comporte quatre parties :
- la première partie "Activité juridictionnelle" retrace l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel, des juridictions administratives spécialisées et du Conseil d'État ;
- la deuxième partie "Activité consultative" présente les principales questions juridiques soulevées par l'examen des projets de texte soumis au Conseil d'État par le Parlement et le Gouvernement ;
- la troisième partie "Études, débats, partenariats, coopération européenne et internationale" dresse un panorama des études et travaux de l'année ainsi qu'un bilan de la contribution du Conseil d'État aux débats de la société ;
- la quatrième partie "Activité de gestion de la juridiction administrative" expose l'ensemble des projets de réforme et de modernisation de la justice administrative.
En 2023, le Conseil d'État a réglé 9 746 affaires. 243 089 affaires ont été jugées par les tribunaux administratifs et 32 144 par les cours administratives d'appel.
Éditorial du vice-président
Index des principales abréviations
Indicateurs de l'activité du Conseil d'État et des juridictions administratives en 2023
1.1. L'activité de la juridiction administrative en 2023
1.2. Panorama de la juridiction administrative en 2023
1.3. Les dates clés de la juridiction administrative en 2023
1.4. L'activité de gestion de la juridiction administrative en 2023
Première partie - Activité juridictionnelle
1. Bilan d'activité statistique de la juridiction administrative
1.1. Bilan d'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'État
1.2. Activité des tribunaux administratifs
1.3. Activité des cours administratives d'appel
1.4. Activité de la section du contentieux du Conseil d'État
1.5. Activité des juridictions administratives spécialisées
2. Analyse d'une sélection de décisions, d'arrêts et de jugements
2.1. L'année contentieuse 2023 du Conseil d'État
2.2. Analyse d'une sélection d'arrêts et de jugements marquants des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs
2.3. Éléments de jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile
3. Les missions qui concourent à l'activité juridictionnelle : aide juridictionnelle, exécution des décisions de justice, inspection des juridictions administratives
3.1. Bilan d'activité du bureau d'aide juridictionnelle
3.2. Bilan d'activité de l'exécution des décisions de la juridiction administrative
3.3. Bilan d'activité de la mission d'inspection des juridictions administratives
Deuxième partie - Activité consultative
1. Statistiques de l'activité consultative du Conseil d'État
1.1. L'activité consultative en 2023 : nombre de séances, nombre et nature des textes examinés
1.2. Évolution de l'activité consultative de 2017 à 2023
2. Observations d'ordre général
2.1. Activité consultative en 2023 : statistiques et procédures
2.2. Publication par le Gouvernement des avis sur projets de loi
2.3. Conseil du Parlement
2.4. Questions communes relatives à l'examen des projets de texte soumis au Conseil d'État
3. Sélection d'avis rendus en 2023
3.1. Actes et respect de la hiérarchie des normes
3.2. Agriculture et forêts
3.3. Associations et fondations
3.4. Budget et comptabilité publique
3.5. Collectivités territoriales
3.6. Commerce, industrie, interventions
3.7. Contributions et taxes
3.8. Culture et patrimoine
3.9. Défense et sécurité
3.10. Droits civils et individuels
3.11. Élections et référendum
3.12. Énergie
3.13. Enseignement et recherche
3.14. Établissements publics et groupements d'intérêt public
3.15. Étrangers
3.16. Expropriation pour cause d'utilité publique
3.17. Fonction publique
3.18. Justice
3.19. Logement
3.20. Marchés et contrats administratifs
3.21. Mines et carrières
3.22. Nature et environnement
3.23. Outre-mer
3.24. Police
3.25. Pouvoirs publics, autorités indépendantes, organisation et gestion de l'administration
3.26. Presse
3.27. Protection des données à caractère personnel
3.28. Radio et télévision
3.29. Répression
3.30. Santé publique et sécurité sociale
3.31. Transports
3.32. Travail et emploi
3.33. Union européenne
3.34. Urbanisme et aménagement du territoire
4. Avis du Conseil d'État sur questions
4.1. Avis sur questions posées par le Gouvernement
4.2. Avis sur questions posées par les autorités d'outre-mer
Troisième partie - Études, débats, partenariats, coopération européenne et internationale
1. L'activité d'étude et de publication
1.1. L'étude de 2023
1.2. Les suites données aux études
1.3. La contribution du Conseil d'État à la simplification du droit
1.4. L'activité de publication
2. Les colloques, conférences et partenariats
2.1. Les colloques
2.2. Les cycles de conférences
2.3. La "Nuit du droit" 2023
2.4. Les événements organisés par les tribunaux administratifs et les cours
3. Les relations européennes et internationales
3.1. La mission d'expertise et de veille juridique en droit européen
3.2. L'activité internationale des juridictions administratives
Quatrième partie - L'activité de gestion de la juridiction administrative
Introduction
1. Moderniser et adapter les moyens de la juridiction administrative
1.1. Des outils repensés pour faciliter le travail des juges
1.2. Adapter les formations aux missions des juges et des greffiers
1.3. Adapter les locaux aux évolutions de l'activité des juridictions
2. Garantir l'accessibilité de la justice administrative
2.1. Garantir l'accessibilité des bâtiments
2.2. Faciliter l'accès au juge
2.3. Améliorer l'accessibilité de nos décisions
2.4. Garantir l'accessibilité de tous nos supports numériques
3. Être un employeur responsable et exemplaire, engagé et inclusif
3.1. Lutter pour l'égalité et contre toutes les formes de discrimination
3.2. Améliorer les conditions de vie au travail
3.3. De nouvelles instances de dialogue social
3.4. Veiller à la bonne gestion des deniers publics
4. Être ouvert aux enjeux de société, se rapprocher des citoyens
4.1. S'engager résolument dans la transition écologique
4.2. Des partenariats pour promouvoir l'égalité des chances
4.3. Le sport, vecteur de citoyenneté
4.4. Sensibiliser les plus jeunes aux enjeux de la démocratie
4.5. Innover pour toucher le plus grand nombre
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 486 pages
- Édité par : Conseil d'État
