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Date

Loi plein emploi de 2023 : les réserves de la CNIL sur la sécurisation des données personnelles

Une récente délibération de la CNIL fait état de réserves sur un projet de décret faisant suite à la loi sur le plein emploi de 2023. Parmi les sujets d'inquiétude : l'ouverture "massive" de nouveaux accès au système d'information de France Travail, la collecte de données "sensibles" et le traitement de publics vulnérables.

En bref

25 janvier 2025

Projet d'arrêté relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)

Consultation

26 février 2025

Délais de jugement, nombre d'affaires... Cinq questions sur la surcharge de la justice criminelle

Lors de l'audience solennelle de début 2025, le premier président et le procureur général de la Cour de cassation ont fait un état des lieux de la justice pénale. Engorgement des juridictions, crimes en attente de jugement, surpopulation carcérale... Le point, en cinq questions, sur les enjeux en matière de justice criminelle.

Questions-réponses

22 janvier 2025

Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l'objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole

Rapport

21 janvier 2025

La demande en eau - Prospective territorialisée à l'horizon 2050

Rapport

21 janvier 2025

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2007

Rapport

9 avril 2008

Entretien de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, avec RTL le 19 janvier 2025, sur le cessez-le-feu à Gaza, les deux otages franco-israéliens, la résolution du conflit israélo-palestinien et les relations avec les États-Unis.

Discours

19 janvier 2025

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le centenaire de l'accord Poincaré-Cerretti de 1924, à Paris le 16 janvier 2025.

Discours

16 janvier 2025

Made in France : un intérêt freiné par des contraintes budgétaires

L'intérêt des Français pour les produits fabriqués en France s'accroît depuis les années 2000 et culmine en 2020, porté par des préoccupations économiques et environnementales et par la volonté de soutenir la production nationale. Depuis, avec l'arrivée de l'inflation, cet intérêt s'est toutefois atténué.

En bref

22 janvier 2025

Changement climatique : quelle demande en eau en France en 2050 ?

Agriculture, centrales nucléaires, secteur résidentiel… Quelle sera la demande en eau en France, par secteur, au cours des 25 prochaines années en fonction des choix de société effectués ? Réponses avec France Stratégie qui étudie trois scénarios possibles.

En bref

23 janvier 2025

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