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Rapport sur la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen - 6 et 7 juin 2009

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La politique de prévention de la délinquance en 2013 : septième rapport au Parlement

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Rapport sur la campagne présidentielle de 2007 - Bilan et propositions

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La diversité musicale à la radio et à la télévision : bilan de l'action du CSA - Octobre 2006

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles

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Les enjeux du développement de la représentation du sport féminin dans les médias audiovisuels

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Retenues de stockage d'eau Bassin Adour-Garonne

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La mise en oeuvre des mesures agricoles dans les SDAGE et les zones soumises à contraintes environnementales

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Conservation des ressources phytogénétiques

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Mission d'évaluation des 3 thèmes des actions 1 et 6 du contrat d'objectifs 2009-2013 entre l'ACTA, fédérant les instituts techniques agricoles et le ministère chargé de l'agriculture

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