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Date

Liberté, égalité, citoyenneté : un Service civique pour tous

Rapport

15 juillet 2014

L'encadrement des monnaies virtuelles : recommandations visant à prévenir leurs usages à des fins frauduleuses ou de blanchiment

Rapport

15 juillet 2014

Rapport sur la procédure pénale

Rapport

15 juillet 2014

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 12ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2012

Rapport

15 juillet 2014

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les relations entre l'école et les parents

Rapport

16 juillet 2014

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques

Rapport

16 juillet 2014

Rapport d'information(...) sur la perspective européenne du Monténégro

Rapport

16 juillet 2014

Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français

Rapport

15 juillet 2014

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 13ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2013

Rapport

11 juillet 2014

Commission open data en santé : rapport

Rapport

9 juillet 2014

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