L'encadrement des monnaies virtuelles : recommandations visant à prévenir leurs usages à des fins frauduleuses ou de blanchiment

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Finances et des Comptes publics

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Présentation

Les monnaies virtuelles ont été conçues comme une alternative à la monnaie légale, initialement développées au sein de communautés virtuelles, notamment dans le cadre des jeux en ligne. Elles se sont multipliées tandis que leurs possibilités d'utilisation se sont élargies et s'étendent à la sphère réelle. Le rapport de Tracfin analyse les risques d'utilisations illicites ou frauduleuses liés au développement des monnaies virtuelles dont l'exemple le plus célèbre est le bitcoin. Il pointe trois caractéristiques sources de risques : l'intervention d'acteurs non régulés - le manque de transparence - l'extraterritorialité. Il formule des recommandations articulées autour de trois volets (« encadrement de l'utilisation », « régulation et coopération », « connaissance et investigation »), en vue de favoriser l'émergence d'un cadre permettant de prévenir et dissuader l'usage des monnaies virtuelles à des fins frauduleuses ou de blanchiment.

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Fiche technique

Pagination : 10 pages

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