Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 13ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2013

L'année 2013 a été marquée par une croissance importante de l'activité. Celle-ci concerne le nombre de demandes d'indemnisation, mais aussi la présentation, par le FIVA, d'un nombre d'offres d'indemnisation le plus élevé depuis sa création, en hausse de 6 %. Le nombre total de demandes a atteint 18 506 en 2013, tandis que le FIVA a adressé 20 396 offres, ce qui a contribué à la diminution des stocks. Le montant des indemnisations s'est élevé à 469,2 millions d'euros, contre 386,7 millions en 2012 (+21 %). Depuis la création du Fonds, 81 552 victimes ont déposé un dossier de demande d'indemnisation, auxquelles il faut ajouter 104 203 autres demandes (ayants droit, indemnisations complémentaires). Les dépenses d'indemnisation cumulées depuis 2002 atteignent un montant total de 3,992 milliards d'euros. Cette hausse de l'activité s'est accompagnée d'une amélioration des performances du FIVA dans différents domaines. Les délais de traitement des demandes se sont ainsi sensiblement réduits. Il en est de même pour les délais de paiement aux bénéficiaires, qui se situent quasiment au niveau des deux mois réglementaires. Le nombre de contentieux indemnitaires a diminué de 20 %, pour atteindre son niveau le plus bas depuis 2006. Dans le même temps, le taux de réussite des actions subrogatoires engagées par le FIVA (à l'encontre des employeurs, pour faute inexcusable) s'est maintenu à un niveau très élevé : plus de 90 % lorsque le Fonds est à l'initiative de l'action, et près de 85 % lorsqu'il est partie intervenante aux côtés des victimes et de leurs ayants droits.