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Avis du Défenseur des droits n° 14-10 sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013, sur « Les émergents d'Asie du Sud-Est »

Rapport

Rapport annuel 2014 sur l'agro-écologie

Rapport

Observatoire national de la démographie des professions de santé : rapport 2013-2014

Rapport

Rapport annuel 2013 de la Cour de cassation. L'ordre public

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des militaires

Rapport

Le stockage des collections imprimées à l'heure du numérique

Rapport

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2015

Rapport

Rapport d'information (…) sur les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 16, 2014-2015)

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les signes d'identification de la qualité et de l'origine

Rapport

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