Rapport annuel 2013 de la Cour de cassation. L'ordre public

Le rapport pour 2013 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude sur le thème de l'ordre public, coordonnée par le professeur Guillaume Drago. La jurisprudence de la Cour de cassation est présentée dans l'étude 2013 autour de trois axes : l'identification des sources de l'ordre public en constitue le premier. A cet égard, l'importance des sources internationales et européennes doit être soulignée, ainsi que le phénomène nouveau de l'intégration des sources constitutionnelles pour structurer l'ordre public français - ensuite, ont été mises en évidence les composantes procédurale et substantielle de la notion d'ordre public - enfin, ont été dégagées les finalités de l'ordre public, qui concernent autant la protection de la société que des sujets de droit. Le rapport présente également, pour l'année 2013, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle. Les cycles de conférence ayant eu lieu en 2013 sont regroupées en fin de volume.