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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la F

Rapport

Budget européen : 1,2 milliard d'euros affectés par la fraude

Utilisation abusive des fonds de l'Union européenne (UE), contrebande, contrefaçon, fraudes douanières, enquêtes sur les fautes commises par le personnel ou les membres des institutions de l'UE… En 2023, l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a établi que plus d'un milliard d'euros ont été affectés par la fraude et les irrégularités.

En bref

TotalEnergies appelé à "incarner la décarbonation de notre économie" selon le Sénat

Le réchauffement climatique impose des efforts "massifs" mais le "coût de l'inaction" serait bien plus important que celui d'une transition énergétique menée rapidement. En France, historiquement "symbole de notre dépendance aux hydrocarbures", TotalEnergies est aujourd'hui "appelé à incarner la décarbonation de notre économie".

En bref

Législatives 2024 : le Conseil constitutionnel rejette les recours contre la dissolution et la date du scrutin

Les élections législatives 2024 auront bien lieu les 30 juin et 7 juillet 2024. Le Conseil constitutionnel a rejeté, les 20 et 26 juin 2024, les recours demandant l'annulation des décrets sur la dissolution de l'Assemblée nationale ainsi que sur la convocation des électeurs au prochain scrutin.

En bref

Manque d'activité physique et sédentarité : que préconise Santé publique France ?

En 2021, 73% des hommes et 59% des femmes atteignaient les recommandations en matière d’activité physique. Les recommandations de renforcement musculaire étaient moins appliquées : 31% chez les hommes et 20% chez les femmes. Plus d’un adulte sur cinq déclarait passer plus de sept heures par jour en position assise selon Santé publique France.

En bref

Loi du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

La loi vise à faciliter financièrement la rénovation énergétique des écoles, des collèges et lycées par les collectivités locales, en particulier par les petites communes. La transition énergétique des bâtiments publics est une obligation légale pour les communes, les départements et les régions.

Collectivité locale - Établissement scolaire - Transition écologique - Commune

Message de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'Etat, chargée des anciens combattants et de la mémoire, à l'occasion de la Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi, le 18 juin 2024.

Discours

Les relations entre l'Etat et les collectivités locales

Rapport

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'Appel du 18 juin 1940 et les premiers résistants, à l'île de Sein le 18 juin 2024.

Discours

Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière

Cette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil. Elle modernise son régime et renforce son efficacité ainsi que celui de l'inscription des hypothèques.

Code - Droit civil

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