Depuis 25 ans, l'OLAF a pour missions de :
- détecter les cas de fraude relatifs à des fonds de l'UE ;
- mener les enquêtes indépendantes sur ces fraudes ;
- faire cesser ce type d'infraction ;
- enquêter sur les fautes graves commises par le personnel et les membres des institutions de l'UE ;
- élaborer une politique antifraude européenne solide.
Le rapport annuel 2023 de l'OLAF, publié le 18 juin 2024, fait le point sur la lutte contre la fraude dans l'UE.
Protéger les fonds de l'UE
Grâce à ses activités d'enquête en 2023, l'OLAF a recommandé le recouvrement de 1,04 milliard d'euros à restituer au budget de l'UE (manipulation des procédures de passation de marchés, conflits d'intérêts, factures gonflées…).
À titre d'exemple, l'OLAF a enquêté sur des allégations de conflits d'intérêts concernant 23 projets au Portugal, cofinancés par le Fonds social européen (FSE). Ces projets, destinés à aider des publics vulnérables à intégrer le marché du travail, avaient pour opérateur économique un seul et même prestataire. Le prestataire a participé au remplissage des formulaires de candidature, ce qui garantissait que les contrats lui seraient attribués. Les principes de transparence, de concurrence et de bonne gestion financière des fonds publics n'ont ainsi pas été respectés. L'OLAF a adressé une recommandation à la Commission afin de récupérer 1 million d'euros de financement du FSE.
L'OLAF a par ailleurs pu éviter que 209,4 millions d'euros soient indûment dépensés sur le budget de l'UE.
Sur 2023, les activités d'enquête de l'OLAF sont ainsi réparties :
- 265 enquêtes clôturées, avec 309 recommandations de suivi à l'intention des autorités européennes et nationales ;
- 1 178 analyses conduisant à l'ouverture de 190 enquêtes ;
- 79 cas d'infractions pénales potentielles signalés au Parquet européen ;
- 44 enquêtes clôturées relatives à des comportements irréguliers imputables au personnel ou à des membres d'institutions de l'UE.
Lutter contre la fraude
Du côté des douanes et des trafics, l'OLAF a constaté ou mis un terme à diverses fraudes :
- abus des procédures de transit douanier ;
- contournement des droits antidumping ;
- fraude à l'origine ;
- sous-évaluation des marchandises ;
- médicaments contrefaits ;
- 0,5 million de jouets contrefaits potentiellement dangereux ;
- 6 millions de litres d'alcools illicites ;
- déchets illicites.
Dans ce contexte, les Nations unies et l'Organisation mondiale des douanes ont décerné à l'OLAF un prix récompensant ses travaux de lutte contre le commerce illégal de gaz fluorés nocifs pour le climat.
En 2023, des accords ont été signés avec les États-Unis et l'Ukraine, ainsi qu'avec la Banque mondiale, afin de développer la collaboration et les partenariats pour mieux lutter contre la fraude.
