Face au réchauffement climatique (+1°C depuis l'ère préindustrielle, selon le GIEC), largement documenté, l'enjeu dégagé par la COP28 de décembre 2023 : "transitionner hors des énergies fossiles dans les systèmes énergétiques", s'impose avec urgence.
Publié le 19 juin 2024, un rapport du Sénat formule 33 propositions en vue de renforcer la souveraineté et le leadership de la France dans le domaine de l'énergie et du climat.
Réaffirmer le rôle de l'État dans la transition énergétique, au niveau national et européen
L’État "doit inciter plus fortement" TotalEnergies à agir en faveur de la décarbonation du secteur de l'énergie. À cette fin, le rapport sénatorial recommande de réintroduire une participation publique au sein du capital du groupe. L'enjeu : inciter TotalEnergies à devenir un leader des énergies renouvelables et de la mobilité propre (carburants durables, recharges électriques…).
Par ailleurs, le rapport estime nécessaire de réaffirmer le leadership de la France "pour concrétiser l'Accord de Paris de 2015". Il rappelle que la programmation énergétique nationale doit être actualisée, et propose qu'elle acte, d'ici 2030, une triple réduction :
- des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55% ;
- de la consommation d’énergie totale de 30% ;
- et de la consommation d’énergie fossile de 45%.
Ce qui suppose de développer les filières industrielles correspondantes, "à commencer par celles des énergies renouvelables".
Au-delà, le rapport préconise de consolider le cadre européen (paquet "ajustement à l'objectif 55") et international.
Enfin, il s'agit d'inciter les secteurs bancaire et assurantiel à financer la transition. Malgré les efforts déjà réalisés (fin des financements liés au charbon, objectifs de parts de financements "verts"…), "les actifs bas carbone demeurent plus risqués que les actifs "bruns"".
Gouvernance climatique des entreprises et lutte pour la transparence
L’État doit favoriser la "gouvernance climatique" des entreprises, en les accompagnant dans leur prise en compte croissante des enjeux liés au climat.
Il convient à cet effet de renforcer les bilans carbone et les plans de transition, introduits par les lois Grenelle II de 2010, et Énergie-Climat de 2019. Il est proposé de "garantir dans la loi" une prise en compte des émissions indirectes, un point sur lequel TotalEnergies peut faire "l'objet de critiques" selon les termes du rapport.
Le suivi et le contrôle des sous-traitants ne mentionne pas explicitement le climat : "cette absence doit être corrigée".
Au titre de la lutte contre les conflits d'intérêts et en faveur de la transparence :
- la France doit prendre position en faveur d'une meilleure distinction entre les délégations étatiques et celles des "entreprises des secteurs les plus émissifs en GES" au sein des COP ;
- les moyens financiers et humains de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) doivent être accrus, afin :
- d'améliorer le contrôle des mobilités entre public et privé ;
- de mieux contrôler les déclarations des représentants d'intérêt ;
- d'obliger les organismes publics à rendre publics les financements reçus pour les projets de recherche en matière d'environnement.
Le dialogue actionnarial autour des enjeux climatiques
Les sociétés cotées développent le "Say on Climate". Ainsi, depuis 2021, TotalEnergies consulte ses actionnaires sur sa stratégie de décarbonation.
Les actionnaires prennent aussi l’initiative de déposer des résolutions climatiques (TotalEnergies, mais aussi Engie ou encore Vinci).
