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Date

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées et des anciens combattants, en hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives, à Paris le 25 septembre 2024.

Discours

25 septembre 2024

Lutte contre la fraude sociale - État des lieux et enjeux

Rapport

1er octobre 2024

Dépenses de santé : une hausse des cotisations des complémentaires santé

Les dépenses de santé en France sont prises en charge à 12,6% par les organismes complémentaires d'assurance maladie. Du fait de l'augmentation des dépenses de santé, les coûts des cotisations devraient augmenter de 4,5% à 6,5% en 2024. Or, les mutuelles ont annoncé 8,1%. Un rapport explore les raisons et les explications de cette différence.

En bref

2 octobre 2024

Haut Comité d'évaluation de la condition militaire : 18e rapport - Les réserves

Rapport

30 septembre 2024

La Cour de justice de l'Union européenne rappelle la primauté du droit de l'UE

La Cour de justice de l'UE a répondu à l'interrogation de la justice roumaine sur la compatibilité entre une loi nationale, interprétée par la Cour constitutionnelle du pays, et le droit européen. La Cour conclut que les juges nationaux peuvent ne pas suivre une décision de leur Cour constitutionnelle si elle va à l'encontre du droit de l'UE.

En bref

2 octobre 2024

Les référendums ailleurs en Europe (3/3)

Quelles sont les principales caractéristiques des dispositifs référendaires prévus par la constitution en Suisse ? Comment fonctionnent en Irlande les assemblées citoyennes adossées à des référendums ? Quels sont les principes du référendum abrogatif en Italie ?

Podcast

30 septembre 2024

Qu'est-ce que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

30 septembre 2024

Perception des seniors dans la société : une représentation "plutôt positive"

Le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) publie une enquête sur la représentation de la vieillesse et de l'âgisme en France. Maladie, dépendance, solitude... la vieillesse renvoie en général à une image négative. Les personnes interrogées ont toutefois une représentation "plutôt positive" des personnes de 65 ans et plus.

En bref

2 octobre 2024

Rapport au Premier ministre concernant les enseignements à tirer des événements récemment intervenus à la Société Générale

Rapport

4 février 2008

La délivrance des permis de construire - Un parcours complexe dans un cadre instable

Rapport

27 septembre 2024

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