Haut Comité d'évaluation de la condition militaire : 18e rapport - Les réserves

Synthèse exécutive

Synthèse des recommandations

Préambule
Pourquoi traiter des réserves ?
Aperçu historique sur les réserves

Chiffres-clés

Partie 1 État des lieux : la condition militaire des réservistes en 2024

1 La réserve militaire : un mode privilégié de participation des citoyens à la défense de la nation
1.1 La réserve militaire répond à deux finalités : renforcer les capacités des forces armées et contribuer à la cohésion nationale
1.2 Trois composantes distinctes et complémentaires, aux statuts spécifiques
1.2.1 Les trois composantes de la réserve militaire : réserves opérationnelles de 1^er et de 2^e niveau, réserve citoyenne de défense et de sécurité
1.2.2 Seuls les réservistes opérationnels relèvent de l'état militaire
1.2.3 Les réservistes opérationnels de premier niveau : des militaires "à temps partiel"
1.2.4 Les réservistes opérationnels de deuxième niveau : des militaires "en réserve"
1.2.5 Les réservistes citoyens : des civils au service de la défense
1.3 Un mode d'organisation décentralisé, adapté aux spécificités de chaque force armée ou formation rattachée
1.3.1 Une organisation des réserves militaires en 9 composantes
1.3.2 Les effectifs des 9 composantes de la réserve
1.3.3 Un emploi différencié des réservistes
1.3.4 La gouvernance des réserves
1.4 La garde nationale : une appellation qui rassemble les réserves opérationnelles militaires et de la police nationale
1.4.1 Une appellation ambiguë
1.4.2 Le rôle reconnu du secrétariat général de la garde nationale
1.5 Le recours aux réserves militaires en cas de menace, d'urgence ou de crise
1.5.1 L'activation des "clauses de réactivité" des RO1 dans des circonstances ponctuelles et imprévues
1.5.2 En cas d'urgence, un maintien en activité des RO1 pendant 15 jours par arrêté ministériel
1.5.3 Le recours au dispositif de réserve de sécurité nationale par décret en conseil des ministres, en cas de menace grave
1.5.4 Dans les mêmes conditions, un rappel des réserves opérationnelles militaires par arrêté ministériel
1.5.5 En cas de mobilisation générale ou de mise en garde, un rappel des réserves de disponibilité

2 Les réservistes opérationnels de premier niveau apportent des ressources indispensables aux forces armées
2.1 Des réservistes présents dans la plupart des missions des forces armées
2.1.1 Au ministère des armées, des activités variées à dominante opérationnelle
2.1.2 Dans la gendarmerie, les réservistes employés très majoritairement dans les activités opérationnelles
2.2 Les réserves apportent une contribution essentielle à l'action des armées
2.3 Pour les employeurs militaires, les réservistes fournissent des compétences précieuses dont l'usage est très flexible
2.3.1 Un apport de compétences vitales
2.3.2 Une ressource humaine très souple d'emploi
2.3.3 Des militaires moins mobiles qui permettent une meilleure transmission de l'expérience
2.3.4 Dans les territoires, un renforcement du lien armées-nation
2.4 Pour les militaires eux-mêmes : des interactions positives entre l'active et la réserve
2.4.1 Leurs activités dans les armées apportent aux réservistes des compétences appréciées
2.4.2 Les réservistes transmettent également leurs compétences aux militaires d'active
2.4.3 Une vie après l'active
2.4.4 Une voie d'accompagnement des conjoints de militaires

3 Une condition militaire non homogène qui s'explique par la grande diversité des réservistes
3.1 Les trois "familles" de réservistes : les anciens appelés du contingent, les anciens militaires d'active, et les ab initio
3.1.1 Trois principaux viviers de recrutement des réservistes
3.1.2 Les anciens appelés du contingent, un vivier en décroissance structurelle
3.1.3 Les anciens militaires d'active, une contribution stable aux effectifs des réserves
3.1.4 Les réservistes ab initio, des effectifs en hausse
3.2 La sociologie des réserves présente de forts contrastes avec celle de l'active
3.2.1 Une réserve plus féminisée que l'active, surtout au ministère des armées
3.2.2 Des réservistes généralement plus diplômés, à grade équivalent, que leurs camarades d'active
3.2.3 Une sous-représentation des 30/50 ans
3.2.4 Une "pyramide des grades" de la réserve très différente de l'active
3.3 La condition militaire des réservistes ne peut s'affranchir de leur situation professionnelle civile
3.3.1 Parmi les réservistes : une majorité d'actifs, des étudiants et des retraités sur-représentés
3.3.2 Une conciliation parfois difficile entre les activités dans la réserve et l'emploi civil
3.3.3 Selon la situation, une attention variable au niveau de rémunération
3.3.4 Des droits à retraite complexes et disparates
3.4 Un taux d'activité annuel très variable, du "quasi plein temps" à l'inactivité
3.4.1 Les normes encadrant la durée des activités dans la réserve
3.4.2 Un engagement "à la carte" ?
3.4.3 Les cibles d'activité annuelle
3.4.4 La situation actuelle : un taux d'activité très variable
3.5 Galerie de portraits représentatifs de la diversité des réservistes

4 Un turnover important qui impose des ajustements pour atteindre l'ambition 2035
4.1 La motivation des réservistes est en grande partie liée à leur emploi et au sentiment d'utilité de leur engagement
4.2 Un renouvellement important des effectifs de la réserve opérationnelle
4.2.1 Un flux de départ très important
4.2.2 Certains départs de la réserve correspondent à des engagements dans l'active
4.2.3 Des départs pour limite d'âge inévitables
4.2.4 Les anciens réservistes participent quand même à la cohésion et à la résilience nationales
4.3 Les évolutions en cours
4.3.1 Une forte ambition politique pour les réserves
4.3.2 Des principes déclinés dans le modèle d'armée
4.3.3 À taux de départ constant, des difficultés croissantes prévisibles pour les armées
4.3.4 Un besoin de générer des cadres de réserve expérimentés
4.4 Un contexte de recrutement très "concurrentiel"
4.4.1 Le foisonnement des propositions d'engagement "citoyen"
4.4.2 Un contexte sociétal encore peu propice à l'engagement dans la réserve militaire
4.5 Des signes d'amélioration qui pourraient toutefois favoriser l'engagement des jeunes

Partie 2 Ce qui pourrait être fait pour améliorer la condition des réservistes

1 Garantir des "facteurs-clés de succès" en terme de condition militaire
1.1 Mieux articuler les réserves avec les dispositifs "jeunesse"
1.2 Un préalable indispensable : mieux connaître les réservistes pour mieux les accompagner
1.2.1 Des réservistes dont les caractéristiques sont insuffisamment connues
1.2.2 Mieux comprendre les attentes des réservistes
1.3 Garantir les moyens dédiés à la réserve dans une logique pluri-annuelle
1.3.1 Un lien direct entre les crédits de masse salariale et l'attractivité de la réserve
1.3.2 La masse salariale des réserves doit être préservée des à-coups de gestion
1.3.3 La formation des réservistes ab initio
1.3.4 Des investissements nécessaires pour les infrastructures
1.3.5 Un point d'attention sur l'équipement individuel
1.3.6 Des systèmes d'information à faire évoluer en priorité
1.3.7 Une nécessaire priorisation des investissements pour mettre en place les conditions du succès
1.4 Maîtriser les "effets de bord" sur l'active
1.4.1 La condition militaire de la réserve en interaction avec celle de l'active
1.4.2 Des synergies ou interactions positives
1.4.3 Des risques pesant sur la condition militaire de l'active
1.4.4 Les "effets de bord" de la montée en puissance des réserves

2 Mieux accueillir les réservistes dans les armées
2.1 Traiter le "parcours du combattant" du recrutement
2.1.1 Malgré un processus décrié, les forces armées parviennent à atteindre leurs cibles de recrutement, profitant d'un vivier important
2.1.2 Des efforts à poursuivre pour accompagner la hausse des effectifs
2.2 Améliorer l'information des réservistes
2.2.1 Des réservistes mal informés sur le fonctionnement des armées et sur les droits qui leur sont ouverts
2.2.2 Des devoirs également peu connus
2.2.3 Des modalités d'information à adapter aux contraintes des réservistes
2.3 Redynamiser le système de concertation des réservistes
2.3.1 Une organisation de la concertation spécifique aux réservistes
2.3.2 Des évolutions nécessaires

3 Accompagner les réservistes dans la durée de leur engagement
3.1 Donner plus de visibilité sur leur activité annuelle aux réservistes et à leurs employeurs
3.1.1 Le niveau d'emploi annuel : un facteur de motivation pour les réservistes
3.1.2 Le pilotage des crédits réserve : plus de subsidiarité pour donner plus de visibilité
3.2 Proposer des parcours de carrière adaptés aux spécificités des réservistes
3.2.1 Les réservistes sont peu informés des besoins des armées
3.2.2 Les armées ont besoin de réservistes expérimentés
3.2.3 Un engagement modulable
3.2.4 Un emploi plus flexible, des parcours plus mobiles
3.2.5 Des passerelles entre l'active et la réserve
3.2.6 Une réflexion à mener sur les qualifications des réservistes
3.2.7 Une exigence réciproque à faire progresser
3.3 Améliorer la reconnaissance matérielle
3.3.1 Garantir la mise en œuvre des droits déjà ouverts aux réservistes
3.3.2 Donner une base juridique à l'exonération fiscale des réservistes
3.3.3 Ajuster les droits financiers aux spécificités des réservistes
3.4 Mieux utiliser les autres formes de reconnaissance
3.4.1 Ajuster les règles d'accès aux ordres nationaux et à la Médaille militaire
3.4.2 Les autres moyens de reconnaissance immatérielle

4 Améliorer l'interface entre les deux mondes, civil et militaire, auxquels appartiennent les réservistes
4.1 Valoriser les compétences des réservistes
4.1.1 Un transfert de compétences à double sens
4.1.2 Des compétences civiles sous-exploitées, voire ignorées
4.1.3 Les compétences acquises dans les armées insuffisamment valorisées
4.1.4 Un outil tombé en désuétude : le passeport de compétences professionnelles
4.2 Faciliter les relations avec les employeurs civils
4.2.1 Améliorer l'information délivrée aux employeurs civils de réservistes
4.2.2 Augmenter l'effet de levier de la stratégie partenariale
4.3 Garantir la protection sociale des réservistes
4.3.1 L'accompagnement des réservistes blessés
4.3.2 Deux régimes de réparation possibles selon l'imputabilité au service de la blessure ou de la maladie
4.3.3 Des délais de traitement importants qui peuvent causer des situations précaires
4.3.4 Dans la pratique, des situations personnelles qui peuvent être difficiles
4.3.5 Des améliorations nécessaires

Annexes
1. Articles du code de la défense relatifs au Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
2. Composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
3. Auditions, entretiens, visites et contributions
4. Les systèmes d'information de la réserve
5. Tableaux de synthèse : cumul des revenus et droits à pension de retraite
6. Les réservistes au sein des forces armées et des formations rattachées
7. Régime de protection sociale des accidents selon l'imputabilité au service

Glossaire