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Date

Projet et programme d'actions de l'Opération Grand Site des Dunes de Flandre - Rapport à la commission supérieure des sites, des perspectives et paysages

Rapport

5 octobre 2022

Naissances : en hausse de 0,9% en 2021 malgré le Covid-19

Le nombre de naissances en France est en hausse de 0,9% en 2021, une première depuis 2015. Une récente étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) constate une accélération des conceptions au sortir des confinements successifs dus à la pandémie de Covid-19.

En bref

5 octobre 2022

La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Octobre 2022

Rapport

4 octobre 2022

Agriculture française : une puissance mondiale qui décline

En 20 ans, la France est passée du 2e rang au 5e rang des exportateurs mondiaux de produits agricoles. Le rapport sénatorial publié le 28 septembre 2022 s’inquiète de la baisse du potentiel agricole français malgré une balance commerciale excédentaire de 8 milliards d’euros en 2021.

En bref

10 octobre 2022

La fondation Abbé Pierre - Exercices 2015-2016 à 2019-2020

Rapport

4 octobre 2022

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des Outre-mer, sur les sujets relatifs aux Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2022.

Discours

28 septembre 2022

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2022

Discours

27 septembre 2022

Rapport d'information (...) sur la situation économique de la Hongrie dans la perspective de son entrée dans la zone euro

Rapport

7 novembre 2006

Déclaration des ministres des affaires étrangères du G7 sur les annexions illégales du territoire souverain de l'Ukraine, le 30 septembre 2022.

Discours

30 septembre 2022

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, à Cnews le 3 octobre 2022, sur la lutte des femmes iraniennes, les atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires, le droit des femmes et l'affaire Julien Bayou.

Discours

4 octobre 2022

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