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Interview de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, à LCI le 29 septembre 2022, sur la la réforme des retraites et le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 (PLFSS).

Discours

Déclaration de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, à l'occasion de la réunion plénière du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), Paris le 29 septembre 2022.

Discours

Interview de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, à Sud Radio le 28 septembre 2022, sur les personnes âgées dépendantes (EHPAD, maintien à domicile), la faible attractivité des métiers du grand âge et de l'aide à domicile et le projet de solidarité à la source.

Discours

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à CNews le 28 septembre 2022, sur la participation de députés du Rassemblement national à un match caritatif, la réforme des retraites, la sobriété énergétique, les violences faites aux femmes et l'évolution éventuelle de la législation sur la fin de vie.

Discours

Polices municipales : des effectifs plus nombreux pour des missions accrues

La loi du 15 avril 1999 a donné un nouvel essor aux polices municipales. Jusqu'au début des années 2010, le débat portait sur leur doctrine d'emploi : proximité ou sécurité ? Aujourd'hui, ce n'est plus tant leur utilité qui fait débat que le manque de contrôle et d'évaluation ou encore l'usage de nouvelles technologies.

Eclairage

Le traitement des dossiers civils longs et complexes - Rapport définitif

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'industrie de la pornographie - Tome I : rapport, Tome II : comptes rendus

Rapport

Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et les nouveau-nés décédés - Hôpital Saint-Antoine - Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Rapport

Gratuité des transports en commun : une option qui fait débat

Le 21 décembre 2023, les transports en commun deviennent gratuits pour les habitants de la métropole de Montpellier. La gratuité peut apparaître comme une solution pour amener un plus grand nombre de personnes à utiliser les transports collectifs et lutter contre la pollution. Quels sont les types de gratuité expérimentés dans certaines villes ?

Eclairage

Le droit d'amendement en dix points

Avant d'être votée et promulguée, une loi peut faire l'objet de modifications sous la forme d'amendements. Qui peut utiliser ce droit ? Quelles en sont les limites ? Le point en vidéo.

Vidéo

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