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Par saisine du 2 août 2005, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités ont demandé à l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de diligenter une mission d'inspection, dans les centres hospitaliers universitaires de Paris, Lyon et Marseille, des chambres mortuaires recevant des corps de foetus et nouveau-nés décédés. Au-delà du contrôle des chambres mortuaires, la mission confiée conjointement à l'IGAS et à l'IGAENR a pour objet de contrôler et analyser, dans les trois plus grands centres hospitaliers universitaires (CHU) français, les pratiques à l'égard des corps des foetus, mort-nés et nouveau-nés décédés, depuis l'accouchement jusqu'à leur départ de l'hôpital en vue d'une inhumation ou crémation. Ce rapport examine la situation à l'hôpital Saint-Antoine. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr
PREMIÈRE PARTIE - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
1.1. SAISINE
1.2. MÉTHODOLOGIE DES INVESTIGATIONS 1.3. PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT
DEUXIÈME PARTIE – LES PRATIQUES CONSTATÉES
2.1. LES PRATIQUES EN MATERNITÉ
2.1.1. L’équipe de maternité est confrontée à la mort fœtale dans deux contextes médicaux différents
2.1.2. La discussion en équipe pluridisciplinaire de l’activité de diagnostic prénatal est un gage de qualité des pratiques
2.1.3. Le registre annuel des accouchements rempli en salle de naissance est le premier maillon de la traçabilité
2.1.4. Les formulaires d’information et de consentement des familles sont rédigés en termes accessibles
2.1.5. Les familles sont soutenues dans le processus de deuil périnatal
2.1.6. La procédure entre la salle de naissance et l’unité de foetopathologie n’est pas totalement formalisée
2.2. LES PRATIQUES EN FOETOPATHOLOGIE
2.2.1. L’activité de foetopathologie mérite d’être totalement réorganisée
2.2.2. Des «collections» de fœtus dont la conservation est contestable en 2005
2.2.3. Conserver des organes fœtaux nécessite en 2005 d’être justifié par la détermination de critères scientifiques ou pédagogiques
2.3. LE PASSAGE EN CHAMBRE MORTUAIRE
2.3.1. Si l’organisation de la chambre mortuaire est récente, les locaux restent toujours à mettre aux normes
2.3.2. Des procédures définissent les circuits de prise en charge des corps des fœtus
2.3.3. Malgré les progrès accomplis depuis 2001, le dispositif de suivi du devenir des corps des fœtus n’est pas encore totalement performant
2.4. LES PRATIQUES DU BUREAU EN CHARGE DE L’ÉTAT CIVIL
2.5. LES FŒTUS PRÉSENTS LORS DE LA VISITE DE LA MISSION (OCTOBRE 2005)
2.6. LES ÉLÉMENTS RELATIFS À LA GESTION DES ÉVÉNEMENTS D’AOÛT 2005
TROISIÈME PARTIE- SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS
3.1. CONCERNANT L’HÔPITAL SAINT ANTOINE
3.1.1. Mieux formaliser l’articulation entre le service de maternité et l’unité de foetopathologie
3.1.2. Poursuivre l’organisation du suivi des corps des fœtus
3.2. CONCERNANT L’HÔPITAL TROUSSEAU
3.2.1. Clarifier les responsabilités des différents professionnels et articuler les procédures pour que l’autopsie fœtale soit globale
3.2.2. Poursuivre la réflexion sur les pratiques professionnelles pour répondre aux besoins des familles dans des délais raisonnables
LISTE DES ANNEXES
SIGLES ET ABREVIATIONS
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 88 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales