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Date

Évaluation du potentiel de production d'énergies renouvelables à partir de la biomasse agricole et forestière française à l'horizon 2050

Rapport

5 décembre 2024

Droits sociaux : comment les rendre effectifs ?

La Constitution française garantit les droits sociaux (accès à l’alimentation, à la santé, à la justice, à l’éducation, au logement, à la protection sociale…). Ces droits fondamentaux visent à assurer l’égale dignité, l’insertion et la participation de tous dans la société. Sont-ils réellement appliqués ?

En bref

6 décembre 2024

Recommandations pour la reconnaissance du doctorat dans les entreprises et la société

Rapport

5 décembre 2024

Aptitude et inaptitude médicale au travail : diagnostic et perspectives

Rapport

12 mars 2008

Motion de censure : le gouvernement de Michel Barnier a démissionné

Pour la première fois depuis 1958, l'Assemblée nationale a voté une motion de censure provoquée par le déclenchement de l'article 49.3 par le Premier ministre. En conséquence, le Premier ministre Michel Barnier a remis la démission de son gouvernement au président de la République.

En bref

5 décembre 2024

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques

Consultation

4 décembre 2024

Algorithmes, systèmes d'IA et services publics : quels droits pour les usagers ? Points de vigilance et recommandations

Rapport

4 décembre 2024

COP16 contre la désertification : les États ne parviennent pas à un accord

"Notre terre. Notre avenir." Tel était le thème de la 16e Conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, qui s'est tenue du 2 au 14 décembre 2024 en Arabie saoudite. Elle a réuni 196 pays ainsi que l’Union européenne, mais les négociateurs ne sont pas parvenus à trouver un accord.

En bref

17 décembre 2024

Les grandes lois de la politique de l'eau (1/3)

À quand remonte la gestion publique de l’eau en France ?

Podcast

4 décembre 2024

"Corruption de basse intensité" : quelle situation en France ?

Pratique ancienne, notion nouvelle… La "corruption de basse intensité" connaît un regain d'intérêt en facilitant notamment le narcotrafic. Difficile à évaluer, cette corruption des agents publics progresse pourtant. Prévention, détection, répression… comment lutter ?

Parole d'expert

Par Jean-Marie Brigant

9 décembre 2024

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