Rénovation énergétique

Impact carbone des rénovations énergétiques

Rapport

Loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques

La loi entend mieux lutter contre les fraudes aux aides publiques, en particulier en matière de rénovation énergétique (dispositif MaPrimeRénov’, label RGE, MaPrimeAdapt...). Elle comprend également un volet sur le démarchage téléphonique, qui sera interdit sauf si le consommateur a préalablement donné son accord.

Rénovation énergétique - Consommation - Relations administration usager

Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

La proposition de loi entend clarifier les conditions d'application des obligations de rénovation énergétique des logements. Elle assouplit en particulier l'interdiction de mise en location des passoires thermiques les plus énergivores, soit les logements classés "G", entrée en application le 1er janvier 2025.

Rénovation énergétique - Logement

Factures d'électricité et de gaz : nouvelle hausse des interventions pour impayés

Le médiateur national de l’énergie note, pour 2024, une quatrième année de hausse consécutive des interventions pour des impayés de factures d'électricité et de gaz.

En bref

Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE)

Rapport

Efficacité énergétique des logements : un budget estimé à 8 milliards d'euros par an jusqu'en 2050

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a évalué, à travers une modélisation, l’impact des différentes aides publiques à la rénovation des logements et leur adéquation avec l’objectif, fixé dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), de généralisation de la norme "bâtiment basse consommation" d’ici 2050.

En bref

Tiers-financement et éco-prêt à taux zéro : quel apport pour la rénovation énergétique des logements ? Rapport d'évaluation sur l'expérimentation de la distribution de l'éco-PTZ par deux sociétés de tiers-financement

Rapport

Le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population

Rapport

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