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La rénovation énergétique des logements figure parmi les grands chantiers de la transition écologique en France. Dans ce contexte, le Gouvernement met en place des dispositifs qui permettent d'aider les ménages à financer leur projet comme l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Dans le cadre de la loi de finances pour 2020, une expérimentation a été mise en place. Elle permet à deux sociétés de tiers-financement (Régie régionale du SPEE des Hauts-de-France et Ile-de-France Énergies) de distribuer deux catégories d'éco-PTZ : le prêt "performance énergétique globale" et le prêt "copropriétés".
Cette expérimentation s’est conclue le 31 décembre 2023. Un rapport, transmis au Parlement, évalue l'efficacité de cette expérimentation.
La présente étude montre que l'éco-PTZ est considéré comme un outil essentiel pour massifier les travaux de rénovation énergétique, tant par les opérateurs et les bénéficiaires. Elle met aussi en évidence les difficultés rencontrées par ces derniers lors de l'instruction du dispositif par les organismes bancaires, et souligne la nécessaire complémentarité des sociétés de tiers-financement avec l'écosystème France Rénov'.
Synthèse
Glossaire
Introduction
Méthodologie
Section 1 : Contexte et évolutions de l'éco-PTZ
1.1. L'éco-PTZ et la réduction du reste à charge
1.2. Promouvoir la rénovation performante : l'expérience des STF
Section 2 : Résultats de l'enquête
2.1. Présentation de l'échantillon
2.2. Tiers-financement et service public ?
2.2.1. Les canaux de découverte du tiers-financement
2.2.2. Un modèle hétérogène
2.2.3. Le mode opératoire des STF
2.3. Le rôle des STF dans l'accompagnement des rénovations performantes
2.3.1. Massifier les projets de rénovation énergétique performante
2.3.2. Derrière le tiers-financement, un accompagnement coordonné
2.3.3. Des avis globalement positifs
2.4. L'apport de l'éco-PTZ dans le tiers-financement
2.4.1. Un complément essentiel aux aides à la rénovation énergétique
2.4.2. Une distribution de l'éco-PTZ par les banques à améliorer
2.4.3. Des retours positifs sur l'éco-PTZ et l'expérimentation
2.5. Les problématiques induites par la distribution de l'éco-PTZ
2.5.1. L'éco-PTZ « performance énergétique globale » est plus complexe à distribuer
2.5.2. Les STF sont limitées par leurs fonds propres
2.5.6. Des difficultés à opérer dans les territoires d'opérations programmées4
2.5.7. La question du cautionnement des prêts
2.5.8. Des besoins croissants en personnel
Section 3 : Pistes d'évolution
3.1. Permettre aux STF de distribuer l'ensemble des formules d'éco-PTZ
3.2. Faire du FGRE un outil accessible pour les STF et les banques
3.3. Promouvoir l'ingénierie financière des STF
3.4. Elargir la couverture du territoire par les STF
3.5. Aider les STF à se refinancer pour distribuer l'éco-PTZ
3.6. Fluidifier les interactions entre les STF et le réseau France Rénov'
Conclusion
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 64 pages
- Édité par : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature : Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages