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Dans ce rapport sur "le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population", la Cour des comptes passe au crible l’efficacité des aides. Après avoir analysé l’évolution des objectifs de rénovation énergétique des logements et des moyens afférents, le présent rapport dresse un bilan des impacts et des défis de cette politique publique vis-à-vis des enjeux environnementaux (chapitre I). Alors qu’une nouvelle subvention en soutien à l’adaptation des logements au vieillissement de la population est annoncée, le rapport effectue une première analyse des intentions de « MaPrimeAdapt’ » au regard de ses enjeux spécifiques, éclairé des enseignements du mécanisme de « MaPrimeRénov’ » (chapitre II).
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
INTRODUCTION
CHAPITRE I LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : DES AMBITIONS MULTIPLES, DES RÉSULTATS EN DEMI-TEINTE
I - LA POLITIQUE DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE FOCALISÉE SUR L’AUGMENTATION MASSIVE DES RÉNOVATIONS AVEC « MAPRIMERÉNOV’ »
A - Des objectifs démultipliés au cours du temps, dont l’ambition quantitative n’a jamais cessé de croitre
B - Le pari de « MaPrimeRénov’ » : multiplier les gestes de travaux simples par les propriétaires les plus modestes
C - Des moyens financiers en augmentation avec une place prépondérante prise par « MaPrimeRénov’ »
D - « MaPrimeRénov’ » répond à ses objectifs initiaux pour les maisons individuelles
E - Le volume des gestes de travaux, tous dispositifs confondus, reste néanmoins stable sur longue période
II - UNE EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE INSUFFISANTE SANS PERSPECTIVE AISÉE D’AMÉLIORATION
A - Une efficacité énergétique des travaux qui s’améliore mais reste en retrait des objectifs attendus
B - L’augmentation nécessaire des rénovations globales ne peut reposer que sur un dispositif tel « MaPrimeRénov’ »
CHAPITRE II L’ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT : UN BESOIN ATTACHÉ AUX PERSONNES, SATISFAIT PAR UNE SUBVENTION INSPIRÉE DE « MAPRIMERÉNOV’ »
I - UN BESOIN GRANDISSANT D’ADAPTATION DES LOGEMENTS QUI NE NÉCESSITE PAS UNE INTERVENTION MASSIVE
A - L’adaptation des logements au vieillissement constitue un enjeu démographique et économique
B - Mieux estimer les besoins à satisfaire par « MaPrimeAdapt’ » et intégrer le dispositif dans une politique d’ensemble
II - UN DISPOSITIF DE SUBVENTION ET DE SIMPLIFICATION INSPIRÉ DES AIDES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
A - Une volonté d’incitation aux travaux par une subvention unique
B - Le ciblage des publics modestes impose dans les deux cas un accompagnement renforcé
CONCLUSION GÉNÉRALE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 82 pages
- Édité par : Cour des comptes