Abus de biens sociaux

Abus de biens sociaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat chargé de la recherche, à RTL le 3 mars et dans "Le Figaro" du 20 mars 1997, sur son opposition au clonage humain, son refus d'une modification du délai de prescription pour l'abus de biens sociaux, la préparation des prochaines élections législatives, et sur la stratégie à adopter face au Front national.

Article Interview

1er mars 1997

Article de M. Nicolas Sarkozy, député et membre du bureau politique du RPR, dans "Le Monde" du 15 mars 1997, sur la réforme de la justice, intitulé "La justice, la politique et le bon sens".

Article Tribune

Article de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, dans "Le Monde" du 20 mars 1995 (intitulé "Une erreur judiciaire en direct"), interviews à France 2 le 21, dans "Le Figaro" du 22 et à TF1 le 28 mars, sur la mise en examen de Christian Proust dans l'affaire Gigastorage.

Article Interview Tribune

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 5 février et Europe 1 le 6 février et article dans "Le Figaro" du 6 février 1996 intitulé "Une vraie réforme de société", sur la réforme de la cour d'assises et de la notion d'abus de biens sociaux.

Article Interview

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à Europe 1 le 8 juillet 2002, sur la nécessité d'un projet français pour l'Europe, les relations franco-allemandes, l'harmonisation judiciaire européenne, la nomination de Mme Lenoir au gouvernement et l'élargissement de l'UE.

Interview

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, à France 2 le 11 septembre 2007, sur la réforme des régimes spéciaux de retraite et la réforme du droit des affaires et notamment de l'abus de biens sociaux.

Interview

La dépénalisation de la vie des affaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marie Coulon  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Rapport de la mission d'enquête administrative ordonnée par le Premier ministre et relative aux conditions dans lesquelles le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu sa décision du 30 janvier 2004

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Logerot  ;  Guy Canivet  ;  Renaud Denoix de Saint Marc  ;  Premier ministre

Remis le  1er mars 2004

Haut de page