Accès aux soins

Accès aux soins : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur la responsabilité de l'Etat en matière d'hébergement d'urgence et les grandes orientations du plan de mobilisation hivernale en faveur des sans domicile fixe, à Paris le 23 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé, sur le rôle du secteur privé non lucratif de la santé et des solidarités (FEHAP), Paris le 14 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur l'importance du volet de l'accompagnement psychologique dans la politique d'aide aux victimes, à Paris le 5 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'engagement de "faire de chaque journée une journée utile à notre pays", l'emploi, la santé, l'entreprise et le programme de la droite à l'élection présidentielle, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la Francophonie, à Tananarive le 26 novembre 2016.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 novembre 2016, sur l'action des fonds internationaux dans la lutte contre les grandes pandémies.

Communiqué

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé, sur le rôle du service public hospitalier, Indre et Loire le 28 septebre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 novembre 2016. La politique de lutte contre le cancer.

Communiqué

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la garantie de l'égalité d'accès aux services publics en zone rurale et de montagne et la place et le rôle de la fonction publique dans les territoires les plus isolés, à Guillestre le 20 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le déploiement du très haut débit (plan France THD) et de la couverture Internet mobile, à Polminhac le 15 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur la mise en oeuvre de la loi NOTRe, la prévention des inondations, les communes nouvelles, la couverture numérique du territoire et l'évolution des finances locales, à Tours le 23 juin 2016.

Déclaration

La sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Septembre 2016

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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