Républiquefrançaise
Accès aux soins : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'activité
Auteur(s) : Jacques Toubon ; Geneviève Avenard ; Défenseur des droits ; Défenseur des enfants
Remis le 20 novembre 2015
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Claude Goasguen ; Christophe Sirugue ; Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Remis le 3 novembre 2015
Rapport officiel
Auteur(s) : Jacky Le Menn ; Paul Chalvin ; Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Remis le 23 juin 2015
Déclaration
15 octobre 2015
Communiqué
Interview
28 septembre 2015
25 septembre 2015
Rapport d'étude
Auteur(s) : Virginie Fauvel ; Benoît Thieulin ; Somalina Pa ; Camille Hartmann ; Charly Berthet ; Yann Bonnet ; Conseil national du numérique ; Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Remis le 13 octobre 2015
2 septembre 2015
Auteur(s) : Philippe Burnel ; Pierre Leurent ; Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Remis le 24 juin 2015
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 15 septembre 2015
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Dominique Voynet ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er juillet 2015