Républiquefrançaise
Accès aux soins : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
25 septembre 2015
Rapport d'étude
Auteur(s) : Virginie Fauvel ; Benoît Thieulin ; Somalina Pa ; Camille Hartmann ; Charly Berthet ; Yann Bonnet ; Conseil national du numérique ; Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Remis le 13 octobre 2015
2 septembre 2015
Auteur(s) : Philippe Burnel ; Pierre Leurent ; Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Remis le 24 juin 2015
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 15 septembre 2015
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Dominique Voynet ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er juillet 2015
4 juin 2015
8 juillet 2015
Rapport officiel
Auteur(s) : Christian Saout ; Jérôme Voiturier ; Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Remis le 20 juillet 2015
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Catherine Lemorton ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Remis le 3 juin 2015
Communiqué
24 juin 2015