Texte intégral
Monsieur le président de Ruralitic,
Madame et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le conseiller spécial du Président du Conseil régional Auvergne-Rhône Alpes,
Monsieur le Président du conseil départemental du Cantal,
Monsieur le Président du conseil départemental de Haute-Corse,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Je tenais tout particulièrement à être des vôtres, ce matin, afin d'intervenir dans le cadre de la 11ème édition du forum Ruralitic, qui se positionne désormais comme un rendez-vous incontournable des acteurs du numérique et de la ruralité.
C'est que le thème de vos journées est au cur de mon ministère, au cur de mon action gouvernementale.
Comme vous, j'ai la ferme conviction que le déploiement de ces technologies sur l'ensemble des territoires est un des principaux défis auquel notre pays est confronté. Il est d'autant plus ardu qu'il concerne des secteurs dans lesquels l'innovation est constante, abondante, foisonnante.
Je tiens, tout d'abord, à remercier les organisateurs, pour leur invitation, qui me donne l'occasion de m'adresser à vous : représentants des opérateurs et des entreprises spécialisées, opérateurs de l'Etat, mais aussi et surtout, les élus locaux.
Aujourd'hui le numérique, nous le savons, fait partie intégrante du quotidien de nos compatriotes.
En quelques années, il est devenu une condition du développement de nos entreprises et de l'attractivité des territoires.
Il n'est d'ailleurs pas un seul de mes déplacements où je ne sois interpellé sur l'accès au très haut débit, ou sur la couverture mobile. Depuis ma nomination j'ai identifié un certain nombre de défis, en termes d'aménagement du territoire, et au tout premier rang, arrive la téléphonie mobile et la couverture numérique.
Vos plénières de ce matin étaient justement consacrées à ces sujet fondamentaux. Je veux donc, tout d'abord, vous présenter l'état d'avancement du plan France THD.
Ce plan, lancé début 2013, vise à couvrir l'intégralité de notre pays en très haut débit, d'ici 2022. Il représente cela a été dit un investissement total de 20 milliards d'euros, partagé entre les opérateurs privés, les collectivités et l'État. Cet effort d'envergure permettra, en outre, de créer environ 20.000 emplois et 3.000 l'ont déjà été, en 2016.
Il est sans commune mesure avec le plan précédent, présenté en 2010. Ce dernier avait, en effet, fixé l'objectif d'une couverture numérique totale en THD, à l'horizon 2020 ; hélas, sans prévoir les financements nécessaires pour l'atteindre.
De surcroit et plus grave encore il ne faisait pas jouer à l'Etat, son rôle de garant de la solidarité territoriale.
Nous avons fait le choix de concentrer tout l'investissement public, en direction des zones moins denses. Alors que le plan de 2010 mobilisait seulement 900 millions d'euros en soutien aux collectivités, l'Etat engage aujourd'hui 3,3 milliards d'euros pour le très haut débit.
C'est considérable, même si certains diront que le rythme d'équipement est encore trop lent. Je comprends d'ailleurs leur impatience car je sais l'attente forte.
Je dois cependant leur rappeler l'ampleur de ce chantier.
Et j'ai aussi souvent l'occasion de dire, alors que 90 ans furent nécessaires pour couvrir le territoire en électricité et le connecter au réseau téléphonique, nous ambitionnons de développer le très haut débit, partout, en moins de 10 ans.
Je veux bien-sûr souligner le rôle essentiel des collectivités dans l'animation de cette politique. Leur mobilisation en faveur des réseaux d'initiative publique (RIP), souvent portés par les conseils départementaux, est extrêmement forte tant sur le plan technique que financier.
Ici en Auvergne, alors que vous êtes confrontés à d'importantes contraintes géographiques, vous avez fait le choix d'élaborer un Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) commun aux quatre départements de l'ancienne région.
Porté par « Auvergne Numérique », il figure parmi les plus avancés. Le gouvernement a apporté, dès le mois de novembre 2013, un engagement définitif de cofinancement de plus de 57 millions d'euros sur les 167 millions d'euros de coût du projet. A ce jour, 23 millions d'euros de cet apport de l'Etat ont déjà été décaissés.
Je sais que de nombreux représentants des collectivités et les élus locaux sont présents aujourd'hui.
Je salue leur implication et je tiens à leur rappeler que je reste à leur écoute, notamment face aux difficultés qui peuvent naître sur le terrain.
En tant que Ministre de l'aménagement du territoire, j'insiste donc sur la nécessité absolue, que chaque espace, même le plus enclavé, puisse bénéficier d'un accès de qualité au numérique.
Car aujourd'hui, nous pouvons mesurer la révolution qu'a constituée internet dans nos vies.
Il n'est pas exagéré de dire que notre société toute entière s'est rendue dépendante des usages numériques, dans les champs de la vie quotidienne et de la vie économique. Il est désormais impensable, pour la plupart d'entre nous, de vivre sans connexion internet.
Parce qu'il est devenu une nécessité pour l'accès l'emploi, à la connaissance, aux services publics ou encore pour maintenir des relations sociales, la couverture de l'ensemble du territoire se révèle cruciale.
En cas de couverture défaillante, ou incomplète, cette technologie, qui a pour vocation de rapprocher les hommes, devient une source supplémentaire d'inégalité, une fracture.
Quel est, à ce jour, l'état d'avancement du plan France THD ?
Comme je l'indiquais, il y a une dizaine de jours à Marseille, si l'on considère le taux d'équipement, 50% de la population sera couverte par une connexion au très haut débit, à la fin de l'année. Nous atteindrons donc cet objectif intermédiaire, prévu initialement pour fin-2017, avec un an d'avance.
En effet, alors que seulement 27% des locaux étaient raccordables, fin 2012, les chiffres du second trimestre 2016, montrent que nous avons atteint un taux de 47,4 %, soit un doublement du nombre de la population couverte en trois ans.
En valeur absolue, cela représente plus de 14 millions de logements, d'entreprises et d'administrations ayant accès à des débits supérieurs à 30 Mbit/s [méga bits par seconde]. Outre l'accélération enregistrée ces derniers mois, l'autre véritable nouveauté vient du fait que sur ce total, 2 millions de clients sont situés dans les territoires peu denses.
Si l'on considère le nombre de prises FttH, nous prévoyons, à partir de 2017, un déploiement d'1 million de prises par an, dans le seul cadre des RIP.
C'est encore au nom de cette volonté d'accélérer l'avancement du plan, que nous avons renforcé, en 2016, les moyens de l'agence du numérique. Ainsi, chaque département recevra, d'ici la fin de l'anne, un accord de principe pour le financement de son RIP. Signe de cette accélération, depuis le début 2016, les autorisations d'engagement ont doublé.
Mais au-delà de la fibre, le plan France THD s'attache aussi à développer l'ensemble du mix technologique. Ce qui nous permet notamment de couvrir les zones les plus reculées.
Car si nous voulons apporter une réponse rapide à nos concitoyens et à nos entreprises, nous ne devons négliger aucune solution et éviter tout dogmatisme technologique.
Cette question a aussi été abordée dans deux atelier ce matin, notamment celui sur le « RttH » [radio to the home] qui constitue une alternative intéressante au FttH, car son déploiement est plus souple.
D'autres composantes constituent ce mix : je pense aux connexions satellitaires, pour les zones très isolées, ou encore au 4G LTE fixe. J'ai d'ailleurs, en juin dernier, procédé à l'inauguration du premier réseau à Rouen. Porté par la société XILAN, il donne là-bas entière satisfaction.
Même si votre forum est consacré au seul THD, je veux dire un mot des défis de la couverture mobile.
Ils sont de deux ordres :
D'une part, équiper les dernières communes qui en sont encore dépourvues, et d'autre part, développer la couverture en très haut débit mobile.
Pour atteindre ces deux objectifs, le gouvernement met en uvre une politique volontariste.
Pour équiper les derniers centres-bourgs situés en zone blanche au nombre de 300 l'Etat s'engage à financer la totalité de la construction des pylônes sur lesquels les opérateurs viendront se raccorder. Cela concerne un investissement d'environ 30 millions d'euros.
Quant aux 1.400 communes qui ne bénéficient que d'une connexion 2G, elles seront équipées en 3G d'ici mi-2017.
En juin, j'ai inauguré, dans un centre-bourg des Hautes-Pyrénées, la première installation bénéficiant d'une couverture mutualisée en 3G, par les 4 opérateurs.
Car, au-delà de la couverture du territoire, par un opérateur, j'estime que le partage des infrastructures existantes est une autre voie pour améliorer le service rendu aux habitants. Je pense, par exemple, à la situation où un hôtelier est situé dans une zone couverte par un seul opérateur.
En outre, et parce que j'ai entendu les élus me disant que les modalités de définition des zones blanches par l'ARCEP étaient trop restrictives, une nouvelle campagne de mesures sera lancée, en novembre, pour recenser de potentielles nouvelles communes en zones blanche.
Ces dernières seront, le cas échéant, éligible au dispositif gouvernemental que je viens d'évoquer.
Enfin, j'ai souhaité que les collectivités rurales puissent disposer d'un droit d'alerte, en cas d'insuffisance dans la couverture.
Vous pourrez donc désormais saisir les Commissions consultatives régionales d'aménagement numrique du territoire (CCRANT) de toute difficulté rencontrée dans vos communes.
En dehors des centres-bourgs, 1400 sites seront également équipés en 3G, puis en 4G, d'ici 2019 ; avec, là encore une participation de l'Etat pour le financement des pylônes à hauteur de 50% et même 75% pour ceux situés en zone de montagne. Cela représente un total de 42,5 millions d'euros de subvention de l'Etat.
Par ailleurs, dans le cadre de l'attribution des fréquences, nous obligeons les opérateurs à équiper en 4G les zones peu denses, représentant 18% de la population mais 63% du territoire.
Chaque opérateur sera tenu de couvrir 40% de la population de cette zone peu dense d'ici le 17 janvier 2017, sauf Free qui devra en couvrir 50%.
Vous le voyez, ces réseaux avancent à grand pas.
La couverture totale du territoire annonce une nouvelle ère, dont les effets ne sont pas entièrement connus mais dont les potentialités sont bien réelles.
Ces nouveaux usages contribueront à dépasser l'opposition malheureusement encore trop présente entre l'urbain et le rural, en offrant de nouvelles opportunités dans les champs du développement durable, de l'éducation, de l'énergie, de l'accès aux services, aux soins, du développement culturel ou encore de l'économie sociale et solidaire.
Vos travaux, cet après-midi, en présence de ma collègue, Najat Vallaud Belkacem, vous permettront d'aborder les implications de la révolution numérique à l'école, et plus encore dans les écoles en milieu rural, qui me concernent bien-sûr, en tant que ministre des collectivités et de l'aménagement du territoire.
Je ne m'attarderai donc pas sur le plan « écoles connectées », ni sur les nouveaux usages numériques dans les écoles rurales grâce à un investissement inédit de 50 millions d'euros, annoncé lors du comité interministériel de Privas, en mai dernier.
Je note cependant que les collectivités, mais aussi les forces vives de nos territoires ont rapidement perçu les immenses possibilités qu'offre le numérique.
Nombre d'entre elles se sont déjà lancées dans la promotion et le développement du télétravail, de la télémédecine ou encore des espaces de coworking et autres « fab labs », qui sont autant de lieux de rencontres, de lieux de vie.
J'ai en mémoire le rôle pionnier du conseil départemental du Puy-de-Dôme présidé par mon ami, Jean-Yves Gouttebel qui expérimenta, dès 2007, le télétravail pour ses agents, un à deux jours par semaine.
Ces nouvelles formes de travail permettent à des familles de réaliser leur projet de vivre à la campagne tout en continuant à mener leur carrière professionnelle.
J'ai d'ailleurs vu que vous vous interrogiez, hier, dans une plénière, sur l'importance de ces « tiers lieux », mais aussi des « start up », dans le développement économique local.
Loin d'épuiser les solutions qu'offre le numérique, ces expérimentations doivent être généralisées et accompagnées.
Et, c'est notamment pour contribuer à l'essor de ces solutions innovantes que nous avons créé le fonds de soutien à l'investissement local, doté en 2016 d'un milliard d'euros. Il a permis de financer de nombreux projets, dont certains sont directement liés à la thématique du numérique.
Ce fonds, géré par mon ministère et déconcentré auprès des préfets de région, sera renouvelé en 2017 et même porté à 1,2 milliards d'euros.
Et la moitié est spécifiquement réservée aux zones rurales.
Outre le numérique, il finance des projets relatifs aux mobilités, à l'accessibilité, à la revitalisation des centres-bourgs, en faveur de la mise aux normes d'équipements publics, ou de la transition énergétique.
J'invite donc les élus qui portent des projets innovants d'investissement à solliciter ces financements, et je vais indiquer aux préfets que l'aménagement numérique doit constituer une priorité devant faire l'objet d'un soutien accru.
Cependant, ce fonds exceptionnel n'est qu'un des dispositifs dirigé vers les zones rurales. Je ne détaillerai pas devant vous les 104 mesures prises à l'occasion des 3 comités interministériels aux ruralités, que nous avons tenus en 14 mois.
Certaines cependant ont un lien avec l'aménagement numérique.
Je pourrais évoquer les contrats de ruralité. Innovation du dernier CIR, du 20 mai ; j'ai souhaité en faire les pendants des contrats de ville. Ils seront conclus entre l'Etat et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ou les intercommunalités et pourront également associer la Région et le Département.
Ils mobiliseront et d'organiseront les dispositifs du droit commun, des CPER, des fonds européens
Au-delà, ils déclineront les différentes mesures des CIR et permettront d'aller plus loin en fonction du contexte local.
Ils pourront aussi bénéficier de financement dédiés. Une enveloppe de 216 millions d'euros leur sera consacrée.
Les premiers seront signés dès la fin de l'année. Ils comprendront un plan d'action pour l'attractivité du territoire, le numérique, en fera évidemment partie ! Et là aussi, des financements spécifiques sont prévus.
Hier, une autre de vos plénières était consacrée l'accès aux services de base. Là encore, le numérique offre de nouvelles perspectives.
A ce titre, je veux mentionner la politique active que nous menons, en déployant près de 1.000 maisons de services au public partout en France. Elles sont une réponse concrète et efficace aux manques enregistrés dans nos zones rurales.
J'ai d'ailleurs noté que la Haute-Corse était invitée d'honneur de vos rencontres, cette année.
J'en profite pour saluer la présence du Président du Conseil départemental, mon ami, François Orlandi.
Je me suis rendu en Corse, il y a quelques jours. J'ai pu, à cette occasion, signer avec le conseil départemental, une convention prévoyant la création de 8 maisons de services au public, en partenariat avec La Poste.
Chaque MSAP dispose d'un « îlot numérique » qui permet aux citoyens d'effectuer leurs démarches, de scanner des documents, de constituer leurs dossiers. Il est cependant primordial que l'appréhension de ces outils fasse l'objet d'un accompagnement physique. C'est le rôle des agents d'accueil qui sont formés à cet effet.
Il s'agit à la fois de concilier présence humaine de proximité et accès à un bouquet de services numériques.
Je veux aussi parler des Maisons de santé pluridisciplinaires. Elles sont un véritable succès, car elles répondent aux attentes de la population, en matière de soins de proximité et de qualité, et des praticiens, qui ne désirent plus s'inscrire dans l'ancien schéma du médecin de campagne ne comptant pas ses heures et étant totalement dévoué à sa patientèle.
Nous atteindrons, sans doute avec un peu d'avance, les 1.000 structures opérationnelles prévues en 2017, souvent soutenues par l'Etat.
J'ai d'ailleurs visité, ce matin, le chantier de la future Maison d'Ytrac, qui fait partie des 3 en projet dans ce département, lesquelles viendront s'ajouter aux 5 déjà en activité.
Lors du dernier CIR, nous nous sommes fixés un nouvel objectif de 1.400 maisons ouvertes en 2018.
Ces lieux pourraient accueillir des innovations permises par le numérique.
Par exemple, outre la présence physique de praticiens, une d'elles pourrait être de faciliter les consultations à distance de spécialistes, par le biais de téléconsultations.
Parce que l'égalité est un principe fondateur de notre République, nous devrons collectivement trouver des solutions pour que le numérique ne soit pas un facteur de discrimination, qu'elle soit territoriale ou sociale.
Cette égalité d'accès au numérique doit donc s'accompagner d'une politique volontariste d'inclusion sociale et professionnelle par le numérique. A cette fin, l'Etat accompagne, encourage et donne un cadre à cet objectif.
Je veux, à ce titre, évoquer la Grande école du numérique, qui labellisera des formations destinées aux jeunes sans emploi. Un groupement d'intérêt public sera créé, cet automne, réunissant des acteurs publics et privés.
Mais c'est surtout au niveau local que cette ambition peut et doit être portée.
A l'échelle de chaque département, les schémas d'amélioration de l'accessibilité des services au public sont en cours d'élaboration. Ils dressent un diagnostic des services présents, et s'attachent à recenser les espaces publics numériques, tout en prévoyant leur déploiement et l'accompagnement pour former aux nouveaux usages numériques. J'ai donné consigne aux préfets de conclure ces schémas dans les meilleurs délais.
Deux intervenantes de l'Aude, de la préfecture et du conseil départemental, vous ont d'ailleurs présenté l'expérimentation qui a abouti à la signature du premier de ces schémas, en juillet.
Nous le voyons, les mutations technologiques à l'uvre sont excessivement rapides et les bouleversements qu'elles augurent dans nos vies quotidiennes sont phénoménaux. Nous devons être à l'avant-garde de ces mouvements.
Oui, la révolution numérique chamboule les pratiques et les usages de chacun d'entre nous, depuis maintenant 15 ans.
Mais l'explosion des usages nécessite aussi de s'attacher au principe d'égalité d'accès pour tous et partout.
C'est un enjeu majeur pour éviter l'émergence de nouvelles fractures ; j'y suis, vous l'aurez compris, particulièrement attentif.
Les formidables potentialités qu'offre le numérique peuvent et doivent être mises au service d'un aménagement harmonieux des territoires.
S'agissant plus spécifiquement des espaces ruraux, j'ai la conviction qu'il n'y a pas de « grand soir », mais que leur développement passe par une série de dispositifs, de mesures qui sont autant d'outils mis à disposition des élus. Et je n'hésite pas à parler à travers les mesures des CIR notamment d'une ambition nouvelle pour les ruralités.
L'époque où régnait un Etat aménageur omnipotent est révolue. Aujourd'hui les collectivités locales contribuent à la définition et à la conduite de ces politiques.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai voulu réunir les deux, au sein d'un même ministère.
C'est donc ensemble, par le renforcement des partenariats, en encourageant les coopérations et en privilégiant la coopération plutôt que la concurrence entre les territoires que nous y parviendront.
Vous pouvez compter sur ma détermination pour que l'Etat joue pleinement son rôle de promoteur, de facilitateur et d'accompagnateur des projets des collectivités ; et qu'il demeure également le garant de l'égalité des chances de tous les territoires.Source http://www.territoires.gouv.fr, le 30 septembre 2016
Madame et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le conseiller spécial du Président du Conseil régional Auvergne-Rhône Alpes,
Monsieur le Président du conseil départemental du Cantal,
Monsieur le Président du conseil départemental de Haute-Corse,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Je tenais tout particulièrement à être des vôtres, ce matin, afin d'intervenir dans le cadre de la 11ème édition du forum Ruralitic, qui se positionne désormais comme un rendez-vous incontournable des acteurs du numérique et de la ruralité.
C'est que le thème de vos journées est au cur de mon ministère, au cur de mon action gouvernementale.
Comme vous, j'ai la ferme conviction que le déploiement de ces technologies sur l'ensemble des territoires est un des principaux défis auquel notre pays est confronté. Il est d'autant plus ardu qu'il concerne des secteurs dans lesquels l'innovation est constante, abondante, foisonnante.
Je tiens, tout d'abord, à remercier les organisateurs, pour leur invitation, qui me donne l'occasion de m'adresser à vous : représentants des opérateurs et des entreprises spécialisées, opérateurs de l'Etat, mais aussi et surtout, les élus locaux.
Aujourd'hui le numérique, nous le savons, fait partie intégrante du quotidien de nos compatriotes.
En quelques années, il est devenu une condition du développement de nos entreprises et de l'attractivité des territoires.
Il n'est d'ailleurs pas un seul de mes déplacements où je ne sois interpellé sur l'accès au très haut débit, ou sur la couverture mobile. Depuis ma nomination j'ai identifié un certain nombre de défis, en termes d'aménagement du territoire, et au tout premier rang, arrive la téléphonie mobile et la couverture numérique.
Vos plénières de ce matin étaient justement consacrées à ces sujet fondamentaux. Je veux donc, tout d'abord, vous présenter l'état d'avancement du plan France THD.
Ce plan, lancé début 2013, vise à couvrir l'intégralité de notre pays en très haut débit, d'ici 2022. Il représente cela a été dit un investissement total de 20 milliards d'euros, partagé entre les opérateurs privés, les collectivités et l'État. Cet effort d'envergure permettra, en outre, de créer environ 20.000 emplois et 3.000 l'ont déjà été, en 2016.
Il est sans commune mesure avec le plan précédent, présenté en 2010. Ce dernier avait, en effet, fixé l'objectif d'une couverture numérique totale en THD, à l'horizon 2020 ; hélas, sans prévoir les financements nécessaires pour l'atteindre.
De surcroit et plus grave encore il ne faisait pas jouer à l'Etat, son rôle de garant de la solidarité territoriale.
Nous avons fait le choix de concentrer tout l'investissement public, en direction des zones moins denses. Alors que le plan de 2010 mobilisait seulement 900 millions d'euros en soutien aux collectivités, l'Etat engage aujourd'hui 3,3 milliards d'euros pour le très haut débit.
C'est considérable, même si certains diront que le rythme d'équipement est encore trop lent. Je comprends d'ailleurs leur impatience car je sais l'attente forte.
Je dois cependant leur rappeler l'ampleur de ce chantier.
Et j'ai aussi souvent l'occasion de dire, alors que 90 ans furent nécessaires pour couvrir le territoire en électricité et le connecter au réseau téléphonique, nous ambitionnons de développer le très haut débit, partout, en moins de 10 ans.
Je veux bien-sûr souligner le rôle essentiel des collectivités dans l'animation de cette politique. Leur mobilisation en faveur des réseaux d'initiative publique (RIP), souvent portés par les conseils départementaux, est extrêmement forte tant sur le plan technique que financier.
Ici en Auvergne, alors que vous êtes confrontés à d'importantes contraintes géographiques, vous avez fait le choix d'élaborer un Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) commun aux quatre départements de l'ancienne région.
Porté par « Auvergne Numérique », il figure parmi les plus avancés. Le gouvernement a apporté, dès le mois de novembre 2013, un engagement définitif de cofinancement de plus de 57 millions d'euros sur les 167 millions d'euros de coût du projet. A ce jour, 23 millions d'euros de cet apport de l'Etat ont déjà été décaissés.
Je sais que de nombreux représentants des collectivités et les élus locaux sont présents aujourd'hui.
Je salue leur implication et je tiens à leur rappeler que je reste à leur écoute, notamment face aux difficultés qui peuvent naître sur le terrain.
En tant que Ministre de l'aménagement du territoire, j'insiste donc sur la nécessité absolue, que chaque espace, même le plus enclavé, puisse bénéficier d'un accès de qualité au numérique.
Car aujourd'hui, nous pouvons mesurer la révolution qu'a constituée internet dans nos vies.
Il n'est pas exagéré de dire que notre société toute entière s'est rendue dépendante des usages numériques, dans les champs de la vie quotidienne et de la vie économique. Il est désormais impensable, pour la plupart d'entre nous, de vivre sans connexion internet.
Parce qu'il est devenu une nécessité pour l'accès l'emploi, à la connaissance, aux services publics ou encore pour maintenir des relations sociales, la couverture de l'ensemble du territoire se révèle cruciale.
En cas de couverture défaillante, ou incomplète, cette technologie, qui a pour vocation de rapprocher les hommes, devient une source supplémentaire d'inégalité, une fracture.
Quel est, à ce jour, l'état d'avancement du plan France THD ?
Comme je l'indiquais, il y a une dizaine de jours à Marseille, si l'on considère le taux d'équipement, 50% de la population sera couverte par une connexion au très haut débit, à la fin de l'année. Nous atteindrons donc cet objectif intermédiaire, prévu initialement pour fin-2017, avec un an d'avance.
En effet, alors que seulement 27% des locaux étaient raccordables, fin 2012, les chiffres du second trimestre 2016, montrent que nous avons atteint un taux de 47,4 %, soit un doublement du nombre de la population couverte en trois ans.
En valeur absolue, cela représente plus de 14 millions de logements, d'entreprises et d'administrations ayant accès à des débits supérieurs à 30 Mbit/s [méga bits par seconde]. Outre l'accélération enregistrée ces derniers mois, l'autre véritable nouveauté vient du fait que sur ce total, 2 millions de clients sont situés dans les territoires peu denses.
Si l'on considère le nombre de prises FttH, nous prévoyons, à partir de 2017, un déploiement d'1 million de prises par an, dans le seul cadre des RIP.
C'est encore au nom de cette volonté d'accélérer l'avancement du plan, que nous avons renforcé, en 2016, les moyens de l'agence du numérique. Ainsi, chaque département recevra, d'ici la fin de l'anne, un accord de principe pour le financement de son RIP. Signe de cette accélération, depuis le début 2016, les autorisations d'engagement ont doublé.
Mais au-delà de la fibre, le plan France THD s'attache aussi à développer l'ensemble du mix technologique. Ce qui nous permet notamment de couvrir les zones les plus reculées.
Car si nous voulons apporter une réponse rapide à nos concitoyens et à nos entreprises, nous ne devons négliger aucune solution et éviter tout dogmatisme technologique.
Cette question a aussi été abordée dans deux atelier ce matin, notamment celui sur le « RttH » [radio to the home] qui constitue une alternative intéressante au FttH, car son déploiement est plus souple.
D'autres composantes constituent ce mix : je pense aux connexions satellitaires, pour les zones très isolées, ou encore au 4G LTE fixe. J'ai d'ailleurs, en juin dernier, procédé à l'inauguration du premier réseau à Rouen. Porté par la société XILAN, il donne là-bas entière satisfaction.
Même si votre forum est consacré au seul THD, je veux dire un mot des défis de la couverture mobile.
Ils sont de deux ordres :
D'une part, équiper les dernières communes qui en sont encore dépourvues, et d'autre part, développer la couverture en très haut débit mobile.
Pour atteindre ces deux objectifs, le gouvernement met en uvre une politique volontariste.
Pour équiper les derniers centres-bourgs situés en zone blanche au nombre de 300 l'Etat s'engage à financer la totalité de la construction des pylônes sur lesquels les opérateurs viendront se raccorder. Cela concerne un investissement d'environ 30 millions d'euros.
Quant aux 1.400 communes qui ne bénéficient que d'une connexion 2G, elles seront équipées en 3G d'ici mi-2017.
En juin, j'ai inauguré, dans un centre-bourg des Hautes-Pyrénées, la première installation bénéficiant d'une couverture mutualisée en 3G, par les 4 opérateurs.
Car, au-delà de la couverture du territoire, par un opérateur, j'estime que le partage des infrastructures existantes est une autre voie pour améliorer le service rendu aux habitants. Je pense, par exemple, à la situation où un hôtelier est situé dans une zone couverte par un seul opérateur.
En outre, et parce que j'ai entendu les élus me disant que les modalités de définition des zones blanches par l'ARCEP étaient trop restrictives, une nouvelle campagne de mesures sera lancée, en novembre, pour recenser de potentielles nouvelles communes en zones blanche.
Ces dernières seront, le cas échéant, éligible au dispositif gouvernemental que je viens d'évoquer.
Enfin, j'ai souhaité que les collectivités rurales puissent disposer d'un droit d'alerte, en cas d'insuffisance dans la couverture.
Vous pourrez donc désormais saisir les Commissions consultatives régionales d'aménagement numrique du territoire (CCRANT) de toute difficulté rencontrée dans vos communes.
En dehors des centres-bourgs, 1400 sites seront également équipés en 3G, puis en 4G, d'ici 2019 ; avec, là encore une participation de l'Etat pour le financement des pylônes à hauteur de 50% et même 75% pour ceux situés en zone de montagne. Cela représente un total de 42,5 millions d'euros de subvention de l'Etat.
Par ailleurs, dans le cadre de l'attribution des fréquences, nous obligeons les opérateurs à équiper en 4G les zones peu denses, représentant 18% de la population mais 63% du territoire.
Chaque opérateur sera tenu de couvrir 40% de la population de cette zone peu dense d'ici le 17 janvier 2017, sauf Free qui devra en couvrir 50%.
Vous le voyez, ces réseaux avancent à grand pas.
La couverture totale du territoire annonce une nouvelle ère, dont les effets ne sont pas entièrement connus mais dont les potentialités sont bien réelles.
Ces nouveaux usages contribueront à dépasser l'opposition malheureusement encore trop présente entre l'urbain et le rural, en offrant de nouvelles opportunités dans les champs du développement durable, de l'éducation, de l'énergie, de l'accès aux services, aux soins, du développement culturel ou encore de l'économie sociale et solidaire.
Vos travaux, cet après-midi, en présence de ma collègue, Najat Vallaud Belkacem, vous permettront d'aborder les implications de la révolution numérique à l'école, et plus encore dans les écoles en milieu rural, qui me concernent bien-sûr, en tant que ministre des collectivités et de l'aménagement du territoire.
Je ne m'attarderai donc pas sur le plan « écoles connectées », ni sur les nouveaux usages numériques dans les écoles rurales grâce à un investissement inédit de 50 millions d'euros, annoncé lors du comité interministériel de Privas, en mai dernier.
Je note cependant que les collectivités, mais aussi les forces vives de nos territoires ont rapidement perçu les immenses possibilités qu'offre le numérique.
Nombre d'entre elles se sont déjà lancées dans la promotion et le développement du télétravail, de la télémédecine ou encore des espaces de coworking et autres « fab labs », qui sont autant de lieux de rencontres, de lieux de vie.
J'ai en mémoire le rôle pionnier du conseil départemental du Puy-de-Dôme présidé par mon ami, Jean-Yves Gouttebel qui expérimenta, dès 2007, le télétravail pour ses agents, un à deux jours par semaine.
Ces nouvelles formes de travail permettent à des familles de réaliser leur projet de vivre à la campagne tout en continuant à mener leur carrière professionnelle.
J'ai d'ailleurs vu que vous vous interrogiez, hier, dans une plénière, sur l'importance de ces « tiers lieux », mais aussi des « start up », dans le développement économique local.
Loin d'épuiser les solutions qu'offre le numérique, ces expérimentations doivent être généralisées et accompagnées.
Et, c'est notamment pour contribuer à l'essor de ces solutions innovantes que nous avons créé le fonds de soutien à l'investissement local, doté en 2016 d'un milliard d'euros. Il a permis de financer de nombreux projets, dont certains sont directement liés à la thématique du numérique.
Ce fonds, géré par mon ministère et déconcentré auprès des préfets de région, sera renouvelé en 2017 et même porté à 1,2 milliards d'euros.
Et la moitié est spécifiquement réservée aux zones rurales.
Outre le numérique, il finance des projets relatifs aux mobilités, à l'accessibilité, à la revitalisation des centres-bourgs, en faveur de la mise aux normes d'équipements publics, ou de la transition énergétique.
J'invite donc les élus qui portent des projets innovants d'investissement à solliciter ces financements, et je vais indiquer aux préfets que l'aménagement numérique doit constituer une priorité devant faire l'objet d'un soutien accru.
Cependant, ce fonds exceptionnel n'est qu'un des dispositifs dirigé vers les zones rurales. Je ne détaillerai pas devant vous les 104 mesures prises à l'occasion des 3 comités interministériels aux ruralités, que nous avons tenus en 14 mois.
Certaines cependant ont un lien avec l'aménagement numérique.
Je pourrais évoquer les contrats de ruralité. Innovation du dernier CIR, du 20 mai ; j'ai souhaité en faire les pendants des contrats de ville. Ils seront conclus entre l'Etat et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ou les intercommunalités et pourront également associer la Région et le Département.
Ils mobiliseront et d'organiseront les dispositifs du droit commun, des CPER, des fonds européens
Au-delà, ils déclineront les différentes mesures des CIR et permettront d'aller plus loin en fonction du contexte local.
Ils pourront aussi bénéficier de financement dédiés. Une enveloppe de 216 millions d'euros leur sera consacrée.
Les premiers seront signés dès la fin de l'année. Ils comprendront un plan d'action pour l'attractivité du territoire, le numérique, en fera évidemment partie ! Et là aussi, des financements spécifiques sont prévus.
Hier, une autre de vos plénières était consacrée l'accès aux services de base. Là encore, le numérique offre de nouvelles perspectives.
A ce titre, je veux mentionner la politique active que nous menons, en déployant près de 1.000 maisons de services au public partout en France. Elles sont une réponse concrète et efficace aux manques enregistrés dans nos zones rurales.
J'ai d'ailleurs noté que la Haute-Corse était invitée d'honneur de vos rencontres, cette année.
J'en profite pour saluer la présence du Président du Conseil départemental, mon ami, François Orlandi.
Je me suis rendu en Corse, il y a quelques jours. J'ai pu, à cette occasion, signer avec le conseil départemental, une convention prévoyant la création de 8 maisons de services au public, en partenariat avec La Poste.
Chaque MSAP dispose d'un « îlot numérique » qui permet aux citoyens d'effectuer leurs démarches, de scanner des documents, de constituer leurs dossiers. Il est cependant primordial que l'appréhension de ces outils fasse l'objet d'un accompagnement physique. C'est le rôle des agents d'accueil qui sont formés à cet effet.
Il s'agit à la fois de concilier présence humaine de proximité et accès à un bouquet de services numériques.
Je veux aussi parler des Maisons de santé pluridisciplinaires. Elles sont un véritable succès, car elles répondent aux attentes de la population, en matière de soins de proximité et de qualité, et des praticiens, qui ne désirent plus s'inscrire dans l'ancien schéma du médecin de campagne ne comptant pas ses heures et étant totalement dévoué à sa patientèle.
Nous atteindrons, sans doute avec un peu d'avance, les 1.000 structures opérationnelles prévues en 2017, souvent soutenues par l'Etat.
J'ai d'ailleurs visité, ce matin, le chantier de la future Maison d'Ytrac, qui fait partie des 3 en projet dans ce département, lesquelles viendront s'ajouter aux 5 déjà en activité.
Lors du dernier CIR, nous nous sommes fixés un nouvel objectif de 1.400 maisons ouvertes en 2018.
Ces lieux pourraient accueillir des innovations permises par le numérique.
Par exemple, outre la présence physique de praticiens, une d'elles pourrait être de faciliter les consultations à distance de spécialistes, par le biais de téléconsultations.
Parce que l'égalité est un principe fondateur de notre République, nous devrons collectivement trouver des solutions pour que le numérique ne soit pas un facteur de discrimination, qu'elle soit territoriale ou sociale.
Cette égalité d'accès au numérique doit donc s'accompagner d'une politique volontariste d'inclusion sociale et professionnelle par le numérique. A cette fin, l'Etat accompagne, encourage et donne un cadre à cet objectif.
Je veux, à ce titre, évoquer la Grande école du numérique, qui labellisera des formations destinées aux jeunes sans emploi. Un groupement d'intérêt public sera créé, cet automne, réunissant des acteurs publics et privés.
Mais c'est surtout au niveau local que cette ambition peut et doit être portée.
A l'échelle de chaque département, les schémas d'amélioration de l'accessibilité des services au public sont en cours d'élaboration. Ils dressent un diagnostic des services présents, et s'attachent à recenser les espaces publics numériques, tout en prévoyant leur déploiement et l'accompagnement pour former aux nouveaux usages numériques. J'ai donné consigne aux préfets de conclure ces schémas dans les meilleurs délais.
Deux intervenantes de l'Aude, de la préfecture et du conseil départemental, vous ont d'ailleurs présenté l'expérimentation qui a abouti à la signature du premier de ces schémas, en juillet.
Nous le voyons, les mutations technologiques à l'uvre sont excessivement rapides et les bouleversements qu'elles augurent dans nos vies quotidiennes sont phénoménaux. Nous devons être à l'avant-garde de ces mouvements.
Oui, la révolution numérique chamboule les pratiques et les usages de chacun d'entre nous, depuis maintenant 15 ans.
Mais l'explosion des usages nécessite aussi de s'attacher au principe d'égalité d'accès pour tous et partout.
C'est un enjeu majeur pour éviter l'émergence de nouvelles fractures ; j'y suis, vous l'aurez compris, particulièrement attentif.
Les formidables potentialités qu'offre le numérique peuvent et doivent être mises au service d'un aménagement harmonieux des territoires.
S'agissant plus spécifiquement des espaces ruraux, j'ai la conviction qu'il n'y a pas de « grand soir », mais que leur développement passe par une série de dispositifs, de mesures qui sont autant d'outils mis à disposition des élus. Et je n'hésite pas à parler à travers les mesures des CIR notamment d'une ambition nouvelle pour les ruralités.
L'époque où régnait un Etat aménageur omnipotent est révolue. Aujourd'hui les collectivités locales contribuent à la définition et à la conduite de ces politiques.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai voulu réunir les deux, au sein d'un même ministère.
C'est donc ensemble, par le renforcement des partenariats, en encourageant les coopérations et en privilégiant la coopération plutôt que la concurrence entre les territoires que nous y parviendront.
Vous pouvez compter sur ma détermination pour que l'Etat joue pleinement son rôle de promoteur, de facilitateur et d'accompagnateur des projets des collectivités ; et qu'il demeure également le garant de l'égalité des chances de tous les territoires.Source http://www.territoires.gouv.fr, le 30 septembre 2016