Républiquefrançaise
Accès aux soins : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
10 février 2009
29 janvier 2009
21 janvier 2009
Rapport officiel
Auteur(s) : Edouard Couty ; Roland Cecchi-Tenerini ; Patrick Broudic ; Dominique Noire ; Ministère de la Santé et des Sports
Remis le 29 janvier 2009
2 décembre 2008
18 décembre 2008
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Daniel Fasquelle ; Assemblée nationale. Commission des affaires européennes
Remis le 9 décembre 2008
11 décembre 2008
Auteur(s) : Philippe Ritter ; Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Remis le 13 octobre 2008
28 novembre 2008
27 novembre 2008