Républiquefrançaise
Accès aux soins : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
22 octobre 2008
Déclaration
8 octobre 2008
18 septembre 2008
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Marc Bernier ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Remis le 30 septembre 2008
26 septembre 2008
20 septembre 2008
9 septembre 2008
28 février 1996
Rapport d'étude
Auteur(s) : Institut de Veille sanitaire
Remis le 1er juillet 2008
Rapport officiel
Auteur(s) : Christian Saout ; Bernard Charbonnel ; Dominique Bertrand ; Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Remis le 2 septembre 2008