Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes et Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur la délivrance des visas, le droit d'asile, le fichier de l'OFPRA et l'application des accords de Schengen pour lutter contre l'immigration clandestine à l'Assemblée nationale le 20 février et le 6 mars 1996. (Pour le rapport voir la référence 964058500).

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le travail précaire et les contrats de durée déterminée, à l'Assemblée nationale le 1er juin et au Sénat le 20 juin 1990.

Déclaration

1er juin 1990

Interviews de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, à Europe 1 le 29 mai et Radio France internationale le 1er juin 1990, sur l'intervention française au Gabon, les accords militaires avec certains pays d'Afrique et les positions de l'URSS touchant l'Allemagne.

Interview

Intervieuw de Mme Edwige Avice, ministre délégue aux affaires étrangères, à RTL le 19 décembre 1989, sur la Roumanie, la perspective de la réunification allemande et les négociations sur le droit d'asile et l'immigration clandestine dans le cadre du processus de Schengen.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le protocole relatif à l'amélioration des conventions de conversion signé par l'Etat et les partenaires sociaux, au Conseil des ministres le 23 mai 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, en réponse à une question sur la prochaine signature des accords de Dayton sur la paix en Bosnie Herzégovine, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1995.

Déclaration

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la coopération européenne en ce qui concerne les étrangers résidant dans la CEE, à Strasbourg le 5 décembre 1989.

Déclaration

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, accordées à la presse, à AITV et à Radio France le 26 février 1996, sur la conférence euro-asiatique, la reconstruction dans l'ex-Yougoslavie, les accords de libre-échange notamment avec le Mexique et l'Afrique du Sud et les relations avec la Turquie.

Interview

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le bilan des accords sur les 35 heures, notamment les précisions sur la négociation et les accords de branche, Paris le 20 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'application de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction dite "Convention d'Ottawa" et sa mise en oeuvre par la France, Paris le 12 mars 2004.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Le Parisien" du 4 mars 1996, sur le transfert des cotisations sociales sur une CSG élargie afin de compenser la perte de pouvoir d'achat liée à la mise en place du RDS.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la coopération entre la France et le Maroc et la dynamique des partenariats stratégiques au niveau politique, commercial et culturel, sur les situations de crise en Afrique, l'immigration clandestine et le dialogue avec l'Algérie, Oujda (Maroc) le 27 septembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

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