Déclaration de M. Jean-Jacques de Péretti, ministre de l'outre-mer, sur les discussions sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle Calédonie dans le cadre du Comité de développement et de rééquilibrage, Nouméa le 15 février 1996.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Voyage de M. de Péretti en Nouvelle Calédonie les 14 et 15 février 1996-réunion du Comité de discussion préalable à Nouméa le 15 février

Résumé

Thèmes abordés : Les discussions politiques sur l'avenir de la Nouvelle Calédonie (mise en place du Comité de développement et de rééquilibrage).<br>- Les objectifs et le calendrier de la commission restreinte : mise en place d'ici à 6 mois tracer le cadre d'un accord général, d'ici 12 mois "remplir les blancs" en précisant les termes de l'accord, d'ici 18 mois faire entrer l'accord dans le droit positif.<br>- Les engagements de l'Etat, la nécessité d'un référendum sur l'indépendance, la maîtrise par la Nouvelle Calédonie de son développement économique et social (développement de la responsabilité locale, développement économique autonome et maîtrisé, organisation des institutions locales), la nécessité d'une solution de consensus.- 16 PAGES