Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse conjointe de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, et de M. Arnold Koller, chef du département fédéral suisse de justice et de police, sur la coopération policière, douanière et judiciaire entre la France et la Suisse et sur la recherche de formules permettant d'associer la Confédération helvétique aux pays de l'espace Schengen, à Berne le 11 mai 1998.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE et de l'ASEAN sur le Cambodge, les réfugiés en provenance d'Indochine et le Moyen-Orient, Kuching le 17 février 1990.

Communiqué

Communiqué conjoint franco-mexicain, en date du 8 février 1990, sur la réunion de la commission mixte franco-mexicaine.

Communiqué

Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement participant au sommet des pays industrialisés de Venise, en date du 10 juin 1987 sur le terrorisme, les relations Est Ouest, le conflit entre l'Irak et l'Iran et l'économie.

Communiqué

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen, notamment sur la convocation de la conférence intergouvernementale, l'aide à l'Union soviétique, l'union politique et le siège du Parlement européen, Dublin, le 26 juin 1990.

Conférence de presse

Communiqué commun de la CEE, de la communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) et de l'URSS, en date du 18 décembre 1989, sur la coopération économique et commerciale entre la CEE et l'URSS.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 7 février 1990, sur les combats dans les zones chrétiennes du Liban.

Communiqué

Communiqué conjoint franco-américain, en date du 31 mars 1987, sur les accords signés entre le département de santé américain et l'Institut Pasteur de Paris sur le SIDA.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 5 octobre 1986, rendant compte du séminaire ministériel franco-espagnol du 4 et 5 octobre 1986.

Communiqué

Communiqué de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'accord sur la Nouvelle-Calédonie, dit "accord de Matignon", signé le 26 juin 1988, par les représentants du FLNKS et du RPCR.

Communiqué Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 17 novembre 1986, sur l'accord financier partiel franco-iranien.

Communiqué

Communiqués des pays participants à la conférence "ciel ouvert" (open sky) sur les négociations sur les forces conventionnelles en Europe et sur l'ouverture des espaces aériens, Ottawa le 13 février 1990.

Communiqué

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