Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'approbation de l'accord franco-russe sur les bâtiments de projection et de commandement Mistral, au Sénat le 30 septembre 2015.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 octobre 2015, sur le report des élections locales dans l'est de l'Ukraine.

Communiqué

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'accord signé le 17 février 2014 entre la République française et l'Union européenne visant à appliquer à Saint-Barthélemy la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité, au Sénat le 28 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'application des accords de Minsk sur l'Ukraine et sur la situation en Syrie, à Paris le 2 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur la Conférence de Paris sur le climat, à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'accord franco-russe d'annulation du contrat Mistral, à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2015.

Déclaration

Lettre de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, adressée aux agents de l'Etat le 18 septembre 2015, sur le projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations.

Lettre Déclaration

Déclaration conjointe de MM. François Hollande, Président de la République, et David Cameron, Premier ministre du Royaume-Uni, et Mme Angela Merkel, Chancelière de la République d'Allemagne, sur l'accord sur le nucléaire iranien, le 10 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les défis et priorités de la politique étrangère de la France, à Paris le 28 août 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la nécessité d'une politique européenne face à la crise migratoire, à Calais le 31 août 2015.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. François Hollande, Président de la République, Petro Porochenko, Président de la République d'Ukraine, et Mme Angela Merkel, Chancelière fédérale allemande, sur la situation en Ukraine, à Berlin le 24 août 2015.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 26 août 2015. Accord entre la France et la Russie en matière de construction de bâtiments de projection et de commandement.

Communiqué

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