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Accueil : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 février 2014, sur les grands axes de la politique de lutte contre les discriminations liées à l'origine.

Communiqué

L'accueil des enfants de moins de 3 ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à France Inter le 21 août 2013, sur l'appel lancé par la Fondation Abbé Pierre sur le non-respect de la loi DALO et la poursuite des expulsions locatives, la situation à Marseille et le projet de réforme pénale.

Interview

Le contrôle des accueils collectifs de mineurs par les services territoriaux de l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Serge Mauvilain  ;  Patrick Ranvier  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le  1er juin 2011

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la proposition de loi du PS visant l'abrogation de la loi de 1969 sur le livret de circulation des gens du voyage et la recherche de l'équilibre entre les droits et les devoirs des voyageurs, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la proposition de loi du PS visant à mettre fin au statut d'exception des voyageurs issu de la loi du 3 janvier 1969 et les dispositions du projet de loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prévues pour les gens du voyage, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. La signature de la convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales.

Communiqué

Déclarations de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'adoption par le Sénat d'un amendement ouvrant la voie à la dépénalisation du stationnement et à une question sur les occupations illicites de terrains par les gens du voyage, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'aide exceptionnel du fait des inondations dans le Sud-Ouest et l'accueil des gens du voyage, à l'Assemblée nationale le 25 juin 2013.

Déclaration

Appui à la définition d'une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage

Rapport officiel

Auteur(s) :  Hubert Derache  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la lutte contre les violences faites aux femmes, le contrat Garantie jeunes et la création des métropoles dans le cadre de la réforme de la décentralisation, à Evreux le 23 mai 2013.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le site du ministère le 13 mai 2013, sur l'accès à l'emploi des jeunes handicapés et la lutte contre l'exclusion.

Interview

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