Acte unique

Acte unique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, Hanovre le 28 juin 1988.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République notamment sur la modification de la constitution et la ratification du traité de Maastricht, Paris le 10 janvier 1992.

Déclaration

Fiche d'actualité du ministère des affaires étrangères, en date du 6 avril 1988, sur le rapport de M. Henri Froment-Meurice portant sur la dimension externe du marché intérieur communautaire.

Communiqué

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE et de l'ASEAN diffusé à l'issue de la réunion ministérielle de Dusseldorf le 3 mai 1988.

Communiqué

Conclusions de la présidence de la CEE, diffusées à l'issue du Conseil européen de Strasbourg sur les relations avec l'Europe de l'Est et la politique étrangère commune, le 9 décembre 1989.

Communiqué

Conclusions du président du Conseil européen et textes provisoires ("acte unique") issus du Conseil européen de Luxembourg tenu les 2 et 3 décembre 1985.

Communiqué Littérature grise Sélection

Conclusions de la présidence diffusées à l'issue du Conseil européen de Dublin le 26 juin 1990, sur l'union européenne, l'Europe des citoyens et les relations extérieures de la CEE.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen, sur l'espace social européen, le grand marché de 1992 et les politiques d'accompagnement, Rhodes le 3 décembre 1988.

Communiqué

Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE, réunis en Conseil européen à Rhodes, sur le rôle international de la Communauté européenne, le 3 décembre 1988.

Communiqué

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE, réunis en Conseil européen à Dublin le 28 avril 1990, sur l'évolution de l'Europe de l'Est, l'Union européenne et le processus de la CSCE.

Communiqué

Communiqué commun des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen à Bruxelles les 29 et 30 juin 1987 (faisant l'objet d'une réserve britannique).

Communiqué

Communiqué de la présidence de la CEE diffusé à l'issue du Conseil européen de Londres le 6 décembre 1986.

Communiqué

Haut de page