Action administrative

Action administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Remis le 

Conseil des ministres du 3 février 2016. Les dispositions législtatives consécutives à la révision constitutionnelle.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la politique de la cybersécurité et la lutte contre le terrorisme djihadiste dans le cyberespace, à Lille le 26 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'agression d’un enseignant de l’école juive La Source, située à Marseille, à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le rôle de la Gendarmerie nationale et le renforcement des moyens humains et de l'arsenal juridique dans la lutte contre le terrorisme et les nouvelles formes de criminalité, à Satory le 11 janvier 2016.

Déclaration

Administrateur général des données : rapport au Premier ministre sur la gouvernance de la donnée 2015 - Les données au service de la transformation de l'action publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Henri Verdier  ;  Administrateur général des Données

Remis le 

Les échanges de données réalisés à titre onéreux entre les administrations

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Fouilleron  ;  Olympe Tarteret  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les mesures prévues dans le cadre du projet de loi prorogeant l'état d'urgence et modernisant le régime d'exception de la loi du 3 avril 1955, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les mesures de blocage des sites ou blogs qui appellent ou provoquent au terrorisme et les mesures d'interdiction de sortie ou de retour sur le territoire national, au Sénat le 17 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le bilan des mesures de lutte contre le terrorisme prises dans le cadre des lois de 2012 et de 2014 et de l'état d'urgence, à Paris le 16 novembre 2015.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Inter le 26 août 2015, sur l'enquête concernant l'attentat déjoué du Thalys, les fiches de renseignement et le dispositif de lutte contre le terrorisme.

Interview

Conseil des ministres du 31 juillet 2015. La réforme de l'administration territoriale de l'Etat.

Communiqué

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