Action administrative

Action administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Ingénieurs au service des citoyens : le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Duron  ;  Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer  ;  Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt

Remis le 

Conseil des ministres du 30 novembre 2016. Le partenariat pour un gouvernement ouvert.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la complémentarité de l'action administrative et de l'action judiciaire dans la lutte contre le terrorisme djihadiste, à l'Ecole militaire (Paris) le 7 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prolongation de l'état d'urgence pour une durée de deux mois, à l'Assemblée nationale le 19 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le développement du service public numérique dans le cadre de la réforme de l'Etat et la résorption de la "fracture numérique", à l'Assemblée nationale le 24 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prolongation de l'état d'urgence pour une durée de deux mois, au Sénat le 10 mai 2016.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prorogation de l'état d'urgence pour une durée supplémentaire de deux mois, au Sénat le 3 mai 2016.

Déclaration

Conseil d'Etat - Rapport public 2016 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2015 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les principaux axes de la lutte menée contre les réseaux terroristes en France et en Europe, à Washington DC le 11 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la coordination générale des moyens engagés, la mobilisation des forces d'intervention, les procédures d'enquête et les opérations de secours aux victimes dans la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 7 mars 2016.

Déclaration

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