Action administrative

Action administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'interpellation de quatre individus suspectés de préparer un acte terroriste contre des installations militaires, à Paris le 15 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à diverses questions portant sur la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 30 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le recueil de l'avis des usagers, l'évaluation des politiques publiques et l'importance de la transition numérique dans le cadre de la réforme de l'Etat, à Paris le 27 janvier 2015.

Déclaration

Lettre de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, adressée à Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en réponse à l'avis de la CNCDH sur le projet de loi relatif au renseignement, à Paris le 24 avril 2015.

Déclaration Lettre

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 14 avril 2015, sur les objectifs du projet de loi visant l'encadrement des services de renseignement, la cyber-attaque revendiquée par Daech contre TV5 Monde et le dispositif Vigipirate.

Interview

Conseil d'Etat - Rapport public 2014 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Mission d'évaluation du système d'information juridique (SIJ)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Mireille Schmitt  ;  Marc Focret  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le développement de la démarche d'audit interne dans l'Administration, à Paris le 26 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la stratégie globale du Gouvernement dans sa lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur le renforcement de la coopération entre la France et le Liban dans le domaine de la modernisation de l'État et de la formation des fonctionnaires, à Beyrouth le 26 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les enjeux de la réforme territoriale dans le processus historique de la décentralisation, à Paris le 17 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les objectifs et les modalités de l'intervention de la France en Irak avec l'opération Chammal et le projet de loi antiterroriste, à l'Assemblée nationale le 24 septembre 2014.

Déclaration

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