Action administrative

Action administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Coordination de l'activité des services administratifs dans la lutte contre les inondations sur les bassins de l'Aisne et de l'Oise : rapport au ministre de l'environnement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Dunglas  ;  Ministère de l'Environnement

Remis le  1er janvier 1997

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles et sur les conséquences des intempéries afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsi que la pertinence des outils de prévention, d'alerte et d'indemnisation. Tome I : rapport - tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Robert Galley  ;  Jacques Fleury  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2001

Réflexion préparatoire à la réforme de l'Etat : document de travail

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation

Remis le  1er janvier 1996

Rapport d'activité 1993-1994 de l'Inspection générale de l'administration

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er janvier 1995

Rapport du ministre délégué à la famille et à l'enfance au Parlement sur l'enfance maltraitée

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Groupe permanent interministériel pour l'Enfance maltraitée

Remis le  1er janvier 2000

L'Evaluation au service de l'avenir : rapport annuel 1999

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sylvie Trosa  ;  Yves Cousquer  ;  Conseil national de l'Évaluation

Remis le  1er janvier 2000

Rapport fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales. Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Michel Mercier  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2000

Le Dispositif juridique et financier relatif aux sites et sols pollués : rapport d'expertise et de propositions

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Hugon  ;  Pierre Lubek  ;  Conseil général des Mines  ;  Inspection générale des finances  ;  Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Remis le  1er avril 2000

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