Administration locale

Administration locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales (deuxième rapport d'étape)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathieu Darnaud  ;  René Vandierendonck  ;  Pierre-Yves Collombat  ;  Michel Mercier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport relatif au dialogue interreligieux et à la laïcité républicaine

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Olivier Diederichs  ;  Arnaud Teyssier  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les priorités du contrat de plan entre l'Etat et la région Picardie dans le cadre de la future recomposition territoriale unissant les régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais, Amiens le 30 juillet 2015.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 31 juillet 2015, sur la règle du non-cumul des mandats appliquée aux membres du gouvernement, l'encadrement des loyers à Paris, le coût de la réforme des régions et les propositions du PS en vue du projet de budget 2016.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'avenir des préfectures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

L'organisation et les missions des centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT - Bilan, analyse et perspectives d'avenir

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Aline Depernet  ;  Maxime Ahrweiller  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions portant sur les deux projets de loi de réforme territoriale et la réforme du permis de conduire, à l'Assemblée nationale le 18 juin 2014.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à France Inter le 10 avril 2014, sur la réforme territoriale et les différents scénarios de fusion envisagés.

Interview

Echanges entre Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et les étudiants du master collectivités locales de l'université de Corse, sur la modernisation de l'action publique locale, à Corte le 17 octobre 2013.

Déclaration

L'organisation territoriale de l'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Egalité femmes/hommes dans les territoires : état des lieux des bonnes pratiques dans les collectivités locales et propositions pour les généraliser

Rapport officiel

Auteur(s) :  Vincent Feltesse  ;  Ministère des Droits des femmes

Remis le 

La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marc Rebière  ;  Jean-Pierre Weiss  ;  Premier ministre

Remis le 

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