Administration locale

Administration locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 6ème conseil de modernisation des politiques publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 septembre 2011, sur le rapport de M. Jean-Jacques de Peretti sur la répartition des compétences entre départements et régions.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Belot  ;  Jacqueline Gourault  ;  Dominique Braye  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation portant contribution à un bilan de la décentralisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Edmond Hervé  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

La simplification des normes applicables aux collectivités locales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Présidence de la République

Remis le 

Etude des stratégies de réforme de l'Etat à l'étranger

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Paugam  ;  Maud Bailly  ;  Jérôme Itty  ;  Victoire Paulhac  ;  Deborah Levy  ;  Matthieu Hybert  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de politique générale de M. Pierre Messmer, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale pour rendre la société "plus juste, plus responsable et plus humaine", à l'Assemblée nationale le 3 octobre 1972.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Claude Jeannerot  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la réforme de l'administration territoriale et les enjeux culturels pour les territoires notamment la protection du patrimoine et l'archéologie préventive, Paris le 1er septembre 2010.

Déclaration

1er septembre 2010

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'opération "tranquillité vacances" 2010, la sécurité civile et la mise en oeuvre de "l'exemplarité budgétaire" au niveau de l'Etat territorial, à Paris le 8 juillet 2010.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Bouvard  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Thierry Carcenac  ;  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 23 juin 2010. Premier bilan de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat.

Communiqué

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