Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'avenir des préfectures

SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
 

RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
 

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE : LE PAYSAGE ADMINISTRATIF TRANSFORMÉ

I. LES EFFETS DE LA RÉORGANISATION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT (RÉATE)
A. L'ARCHITECTURE REDESSINÉE DE L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES
1. L'émergence de grandes entités régionales
2. Le relais des directions départementales interministérielles (DDI)
B. LA REDÉFINITION DES LEVIERS PRÉFECTORAUX
1. L'affirmation de l'autorité du préfet de région
2. La montée en puissance du secrétaire général aux affaires régionales (SGAR)
3. Le renforcement du pilotage de la stratégie de l'État au niveau régional : l'utilité du comité de l'administration régionale (CAR)

II. L'ÉMERGENCE DES TITRES D'IDENTITÉ DITS « SÉCURISÉS »
A. LA BIOMÉTRIE : UNE EXIGENCE AU NIVEAU INTERNATIONAL
B. LA NOUVELLE GÉNÉRATION DE TITRES D'IDENTITÉ
C. LA LUTTE ENCORE PLUS EFFICACE CONTRE LA FRAUDE
D. LE BÉNÉFICE EN MATIÈRE DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
E. LE RÔLE PIVOT DE L'AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS)

DEUXIÈME PARTIE : LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE

I. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS
A. LES CONSÉQUENCES DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
B. VERS LA STABILISATION DU NIVEAU D'EMPLOI
C. LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL EN QUESTION
1. Les activités de guichet
2. Le contrôle de légalité
D. LA MODIFICATION DE LA STRUCTURE DES EMPLOIS

II. LA DYNAMIQUE DES DÉPENSES DE PERSONNEL
A. LA CROISSANCE QUASI CONTINUE DE CE POSTE BUDGÉTAIRE
B. LES FACTEURS DE RIGIDITÉ À LA BAISSE
1. Les mesures indemnitaires
2. La contribution au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions »

III. LA MAÎTRISE DES AUTRES DÉPENSES
A. LA CHUTE DE 53,3 % DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ENTRE 2008 ET 2014
1. L'évolution en trois phases
2. Les limites de l'externalisation
B. L'EFFORT D'INVESTISSEMENT LIMITÉ
1. Le passage par trois paliers
2. La prépondérance de l'immobilier

TROISIÈME PARTIE : L'ÉVOLUTION DES MISSIONS

I. LE TRANSFERT DE LA DÉLIVRANCE DES PASSEPORTS AUX MAIRIES
A. LA CHAÎNE OPÉRATIONNELLE DÉSORMAIS EN VIGUEUR
B. LE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE EN RÉGIME DE CROISIÈRE
C. LA CHARGE INDUITE SUR LES COMMUNES
D. LA PERSPECTIVE DIFFÉRÉE D'UNE NOUVELLE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ÉLECTRONIQUE (CNIE)

II. LE SYSTÈME D'IMMATRICULATION DES VÉHICULES (SIV) RÉNOVÉ
A. LE PARTAGE DES TÂCHES ENTRE LE RÉSEAU PRÉFECTORAL ET LES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE
B. LES RÉSULTATS EN DEMI-TEINTE
1. Le rétablissement de la performance
2. La part majoritaire des préfectures et des sous-préfectures pour les véhicules d'occasion
3. La nécessité de contrôler le dispositif

III. LE PERMIS DE CONDUIRE AUX NORMES EUROPÉENNES : LE PROJET « FAETON »
A. L'HARMONISATION EUROPÉENNE, LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA SIMPLIFICATION
B. LA PÉRIODE TRANSITOIRE DIFFICILE À GÉRER
C. VERS LA STABILISATION DU DISPOSITIF ?

IV. LE REPOSITIONNEMENT EN QUESTION DE L'ADMINISTRATION PRÉFECTORALE
A. LE DEVENIR DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT
1. L'indispensable représentant de l'État dans les territoires
2. L'adaptation à la réforme en cours de la gouvernance territoriale
B. L'AVENIR DES SOUS-PRÉFECTURES
1. Le sous-préfet : la porte d'entrée des services de l'État
2. La révision de la carte sous-préfectorale

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES