Administration pénitentiaire

Administration pénitentiaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport annuel 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Delarue  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le plan de modernisation des prisons françaises, au Havre le 29 juillet 2010.

Déclaration

Le service public pénitentiaire : Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les modalités de lutte dans le cadre pénitentiaire contre la récidive et pour la réinsertion, à Versailles le 17 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les missions des surveillants pénitentiaires, l'état des prisons et les objectifs de la politique pénitentiaire du gouvernement, à Agen (Lot-et-Garonne) le 27 mai 2010.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilbert Barbier  ;  Christiane Demontès  ;  Jean-René Lecerf  ;  Jean-Pierre Michel  ;  Sénat. Commission des affaires sociales  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2009 remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Les modalités de partenariat entre l'administration pénitentiaire et le secteur privé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Noël de Saint-Pulgent  ;  Patrick Blanc  ;  Caroline Daude  ;  Orianne Duprat-Briou  ;  Jérôme Rivoisy  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le programme de modernisation des prisons, la politique pénitentiaire, les conditions de vie et de réinsertion des détenus et les missions des personnels de l'administration pénitentiaire, Coulaines le 21 novembre 2009.

Déclaration

Commission nationale de déontologie de la sécurité - La CNDS en 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, à France Info le 7 octobre 2009, sur les modifications apportées aux conditions de vie des détenus par le projet de loi pénitentiaire.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'évolution du métier d'avocat dans le cadre de la modernisation du droit français, droit civil, droit pénal et droit public, à Paris le 25 septembre 2009.

Déclaration

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