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Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, présente le troisième rapport annuel de l'institution. Il retrace dans un premier chapitre une synthèse de toutes les recommandations qui ont été, en 2010, adressées aux ministres compétents, comme le veut la loi du 30 octobre 2007 relative au contrôle général. Le deuxième chapitre présente les suites réservées par les pouvoirs publics à ces recommandations et avis. Les deux chapitres suivants portent sur les thèmes choisis cette année, d'une part la question des liens familiaux dans les lieux de privation de liberté (droit au respect de la vie familiale), d'autre part la question du secret et de la confidentialité dans ces mêmes lieux (droit au respect de la vie privée, secret des communications avec un avocat, confidentialité des soins, etc.). Après avoir abordé les caractéristiques propres aux lieux de privation de liberté, en particulier pour les personnels qui y travaillent, un ultime chapitre retrace l'activité du contrôle général : effectifs, budget, etc. De nombreuses annexes ainsi que des photographies complètent le rapport.
Liste des sigles
Avant-propos
CHAPITRE 1 Ce qu’a dit le contrôle général au Gouvernement en 2010
CHAPITRE 2 Les suites données aux avis, recommandations et saisines du contrôle général
CHAPITRE 3 Secret(s) et confidentialité dans les lieux de privation de liberté
CHAPITRE 4 Maintien des liens familiaux et personnes privées de liberté
CHAPITRE 5 L’ordinaire de l’extraordinaire
CHAPITRE 6 Bilan de l’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2010
Principales pistes de progrès à engager pour la prise en charge des personnes privées de liberté
ANNEXE 1 - Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies (18 décembre 2002)
ANNEXE 2 - Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
ANNEXE 3 - Loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
ANNEXE 4 - Établissements visités en 2010
ANNEXE 5 - Bilan budgétaire
ANNEXE 6 - Principes déontologiques et règlement de service
ANNEXE 7 - Liste des contrôleurs et collaborateurs
ANNEXE 8 - Liste des avis et recommandations publiés en 2010
ANNEXE 9 - Avis publiés en 2010
ANNEXE 10 - Liste des rapports accessibles en ligne
ANNEXE 11 - Éléments de chiffrage actualisés sur les lieux de privation de liberté en France
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 386 pages
- Édité par : Dalloz