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Créés en mars 2011, les groupes de travail sur les services d'application des peines et les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ont pour objectifs d'analyser le fonctionnement et l'organisation de ces services pour les améliorer et les rationaliser, et arriver à un constat partagé sur les charges et les méthodes de travail afin de déterminer les moyens nécessaires à l'exercice de leurs missions. Le présent document propose successivement : le rapport sur le service de l'application des peines - le rapport sur l'amélioration du fonctionnement des SPIP - le rapport sur l'évolution du droit de l'application et de l'exécution des peines.
I – L'ÉVALUATION DE LA CHARGE DE TRAVAIL DES SERVICES D'APPLICATION DES PEINES
A- La problématique du calcul du temps de travail
B- La création d'outils statistiques fiables parallèlement à l'optimisation de ceux
existants
1 – Constat
2 – Préconisations
C - L'établissement d'indicateurs d'activité et l'évaluation de ratio d'activité
1 – Constat
2 – Préconisations
D – L'évaluation des besoins en magistrats et fonctionnaires
1 – Constat
2 – Préconisations
II - LE PILOTAGE DES SERVICES D'APPLICATION DES PEINES
A – la consécration du rôle du coordonnateur du service d'application des peines
1 – constat
2 – Préconisations
B- La modélisation du rapport annuel d'activité
1- Constat
2- Préconisations
C – La fluidification des relations entre les différents acteurs de la chaîne pénale
1 – Constat
2 – Préconisations
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 134 pages
- Édité par : Ministère de la justice et des libertés