Pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines

Date de remise :

Auteur(s) : Eric Ciotti

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

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Présentation

M. Eric Ciotti, député, a été chargé par le Président de la République de réfléchir aux moyens d'améliorer l'exécution des décisions de justice pénale. L'auteur présente 50 propositions pour diminuer le nombre de peines en attente d'exécution, autour des thèmes suivants : état des lieux de la capacité carcérale de la France, modalités d'exécution des peines en milieu ouvert, organisation et coordination de la chaîne d'exécution, possibilités d'aménagement des peines, prévention de la récidive.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 128 pages

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