Adoption définitive

Adoption définitive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à CNews le 14 juin 2018, sur l'adoption définitive de la réforme de la SNCF au Parlement, l'avenir d'Air France et l'efficacité du dispositif des aides sociales.

Interview

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie, sur l'adoption internationale et l'acquisition de la nationalité française, Paris le 27 mai 2014.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, à France 2 le 29 octobre 2010, sur l'adoption de la réforme des retraites, la préparation à l'UMP du projet sur l'éducation et la "carte musique jeunes".

Interview

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), à RMC le 22 juillet 2008, sur le climat de "pressions politiques" et le "vote de clan" pour l'adoption de la réforme des institutions.

Interview

Déclaration de M. Jacques Mellick, secrétaire d'Etat chargé de la défense, lors de l'adoption du projet de loi sur la réforme du code du service national, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1991.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 14 juin 2001, sur les ordonnances pour le développement économique et social durable de Mayotte.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 10 mai 2001, sur l'adoption de la loi reconnaissant la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité ("la loi contre l'oubli").

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 27 juin 2001, sur l'adoption définitive par l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi sur la réduction du temps de travail, notamment le bilan des accords et la négociation sociale, Paris le 15 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile et sur la réforme constitutionnelle, Versailles le 19 novembre 1993.

Déclaration

Conseil des ministres du 05 Juillet 1989 Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 Le bilan de la session de printemps et le programme de la session extraordinaire du parlement.

Communiqué

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