Adoption d'enfant

Adoption d'enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'assistance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Detraigne  ;  Catherine Tasca  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

La situation des Pupilles de l'Etat - Enquête au 31 décembre 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie, sur l'adoption internationale et l'acquisition de la nationalité française, Paris le 27 mai 2014.

Déclaration

De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... Dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Rosenczveig  ;  Dominique Youf  ;  Flore Capelier  ;  Ministère de la Famille

Remis le 

40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui

Rapport officiel

Auteur(s) :  Adeline Gouttenoire  ;  Isabelle Corpart  ;  Ministère de la Famille

Remis le 

Rapport d'activité 2013 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Irène Théry  ;  Anne-Marie Leroyer  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé  ;  Ministère de la Famille

Remis le 

La situation des Pupilles de l'Etat - Enquête au 31 décembre 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, sur l'adoption internationale, à Paris le 17 décembre 2013.

Déclaration

Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques

Avis

Auteur(s) :  Bernard Capdeville  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 18 septembre 2013. Traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption.

Communiqué

Rapport du Directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire XIXe Session de l'Assemblée des Français de l'étranger - 9 au 14 septembre 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Affaires étrangères

Remis le  1er juillet 2013

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