Adoption d'enfant

Adoption d'enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Création d'un organisme national dans le champ de la protection de l'enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Corinne Cherubini  ;  Christian Dubosq  ;  Emilie Marquis-Samari  ;  Elise Conrath  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'activité 2018 du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles  ;  Direction générale de la Cohésion sociale

Remis le 

Contrôle des procédures d'adoption dans le département de Seine Maritime

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Aballea  ;  Fadela Amara  ;  Christine Branchu  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 30 janvier 2019. La protection de l'enfance.

Communiqué

Rapport d'activité 2017 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Etude de la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale (1962-1984)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Vitale  ;  Wilfrid Bertile  ;  Prosper Eve  ;  Gilles Gauvin  ;  Ministère des Outre-mer

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'action de Simone Veil dans le domaine de la Justice, à Bordeaux le 7 décembre 2017.

Déclaration

Rapport d'activité 2016 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles  ;  Direction générale de la Cohésion sociale

Remis le 

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur l'Agence Française de l'adoption, Paris le 11 octobre 2016.

Déclaration

Rapport d'activité 2014 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Rapport d'activité 2015 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, en réponse à une question sur l'adoption internationale et l'obtention de visas, à l'Assemblée nationale le 29 mars 2016.

Déclaration

Haut de page