Adoption d'enfant

Adoption d'enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 septembre 2013. Traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption.

Communiqué

Rapport du Directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire XIXe Session de l'Assemblée des Français de l'étranger - 9 au 14 septembre 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Affaires étrangères

Remis le  1er juillet 2013

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, notamment sur les questions économiques internationales et sur la situation en Syrie, à Lough Erne le 18 juin 2013.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, à RTL le 28 mai 2013, sur la loi pour le mariage pour tous, les réactions de l'opinion publique et le refus de certains maires de célébrer des mariages.

Interview

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, en ouverture du débat sur le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe au Sénat, Paris, le 4 avril 2013.

Déclaration

Rapport d'activité 2012 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à France Inter le 30 janvier 2013, sur la circulaire signée par Mme Taubira concernant la délivrance de certificats de nationalité pour des enfants nés à l'étranger de mères porteuses, le débat parlementaire à propos du projet de "mariage pour tous" et le droit de vote des étrangers aux élections locales.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, sur l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, Paris le 29 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, en ouverture du débat parlementaire sur le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, Paris, Assemblée nationale, le 29 janvier 2013.

Déclaration

La situation des Pupilles de l'Etat - Enquête au 31 décembre 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, sur l'adoption internationale, à Paris le 13 novembre 2012.

Déclaration

Rapport d'activité 2011 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

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