40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Famille

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Présentation

Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la famille, la ministre délégué à la famille a mis en place plusieurs groupes de travail pour nourrir la réflexion préalable à l'écriture de ce texte. Le groupe de réflexion présidé par Adeline Gouttenoire avait pour tâche « d'appréhender les nouveaux besoins des enfants qui ne vivent plus temporairement ou à long terme avec leur famille d'origine, que ce soit dans le cadre de la protection de l'enfance ou de l'adoption ».

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Sommaire

I. OPTIMISER LE DISPOSITIF DE PROTECTION DE L’ENFANCE

A. Améliorer la cohérence du dispositif

1° Renforcer le dispositif à l’échelon national

2° Rendre effective la formation en protection de l’enfance

3° Systématiser la circulation des informations

B. Mieux repérer et diagnostiquer le danger

1° Faciliter le repérage des enfants en danger par le médecin

2° Améliorer la protection des nouveau-nés

3° Permettre l’exercice de ses droits par le mineur victime d’une infraction pénale

II. ARTICULER LES PARCOURS ET LES STATUTS DE L’ENFANT PROTEGE

A. Sécuriser le parcours de l’enfant placé

1° Offrir des garanties à l’enfant placé et aux adultes qui l’entourent

2° Renforcer l’évaluation annuelle de la situation de l’enfant protégé

3° Proposer la poursuite de la prise en charge après l’accession de l’enfant protégé à la majorité

B. Mieux adapter le statut de l’enfant protégé

1° Questionner le statut de l’enfant placé sur le long terme

2° Améliorer la situation de l’enfant dans le cadre d’une délégation de l’exercice de l’autorité parentale

3° Mieux reconnaître le délaissement de l’enfant protégé

C. Renforcer le rôle des tiers liés à l’enfant

1° Consacrer le droit de l’enfant au maintien des liens noués avec un tiers

2° Renforcer les droits du tiers à qui l’enfant a été confié par le juge aux affaires familiales

3° Permettre l’accueil de l’enfant protégé par un tiers à titre bénévole

D. Favoriser l’adoption simple comme mesure de protection de l’enfance

1° Faciliter l’adoption simple des enfants protégés

2° Réduire les possibilités de révocation de l’adoption simple

3° Améliorer le statut des enfants recueillis dont la loi personnelle interdit l’adoption

III. ACCOMPAGNER L’ADOPTION ET LA RECHERCHE DES ORIGINES PERSONNELLES

A. Faciliter l’accès aux origines en continuant à assurer la protection de l’enfant à naître

1° L’accouchement secret avec recueil de l’identité de la mère de naissance

2° L’accès aux informations médicales

3° Un meilleur accompagnement des mères de naissance, notamment des mineurs, et de celles qui reprennent leur enfant après l’avoir reconnu

4° Un CNAOP compétent pour faciliter l’accès aux origines personnelles de toutes les personnes adoptées

5° La saisine du CNAOP par les mineurs

6° De nouveaux outils pour le CNAOP

B. Favoriser la réussite de l’adoption

1° Placer l’intérêt de l’enfant au coeur du dispositif

2° Mieux préparer les adoptants aux réalités de l’adoption

3° Assurer un accompagnement des adoptants avant, pendant et après l’adoption

4° Offrir une seconde chance à l’enfant après l’échec d’une première adoption
 

Tableau de synthèse des propositions

Sigles et abréviations

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 164 pages

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