Aide aux entreprises

Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2017 - Un service de l'Etat dédié à l'accompagnement des entreprises en difficulté

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité interministériel de Restructuration industrielle. Secrétariat

Remis le 

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec BFMTV/RMC le 23 mai 2018, sur la politique fiscale du gouvernement.

Interview

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur les efforts du gouvernement en faveur du développement économique de l'Outre-mer, à Paris le 29 janvier 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 novembre 2017. L'action de l'État en Guyane.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les mesures d'accompagnement de la reconstruction de Saint-Martin, à Marigot le 6 novembre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 octobre 2017. Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises.

Communiqué

Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Pisani-Ferry  ;  Fabrice Lenglart  ;  Amandine Brun-Schamme  ;  Rozenn Desplatz  ;  Antoine Naboulet  ;  France Stratégie

Remis le 

Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements - Les exonérations générales de cotisations - Rapport du COSAPE

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Yahiel  ;  Fabrice Lenglart  ;  Amandine Brun-Schamme  ;  Rozenn Desplatz  ;  Antoine Naboulet  ;  France Stratégie

Remis le 

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur le bilan de la mission ministérielle effectuée en Guyane à la demande du Premier ministre et le plan de relance économique du département, à Paris le 5 avril 2017.

Déclaration

Dispositif de financement public à l'exportation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Hanotaux  ;  David Krieff  ;  Guillaume Vanderheyden  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

BPI Export - Rationalisation du soutien financier de l'Etat à l'exportation pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire dans le cadre de la mise en oeuvre de la banque publique d'investissement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Anne Barbat-Layani  ;  Jérôme Itty  ;  Christophe Witchitz  ;  Paul-Marie Dubée  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport sur le financement des PME-PMI et ETI en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire du financement des entreprises

Remis le  1er avril 2011

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