Aide aux entreprises

Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements - Les exonérations générales de cotisations - Rapport du COSAPE

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Yahiel  ;  Fabrice Lenglart  ;  Amandine Brun-Schamme  ;  Rozenn Desplatz  ;  Antoine Naboulet  ;  France Stratégie

Remis le 

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur le bilan de la mission ministérielle effectuée en Guyane à la demande du Premier ministre et le plan de relance économique du département, à Paris le 5 avril 2017.

Déclaration

Dispositif de financement public à l'exportation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Hanotaux  ;  David Krieff  ;  Guillaume Vanderheyden  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

BPI Export - Rationalisation du soutien financier de l'Etat à l'exportation pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire dans le cadre de la mise en oeuvre de la banque publique d'investissement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Anne Barbat-Layani  ;  Jérôme Itty  ;  Christophe Witchitz  ;  Paul-Marie Dubée  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport sur le financement des PME-PMI et ETI en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire du financement des entreprises

Remis le  1er avril 2011

Rapport sur le financement des PME-ETI en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire du financement des entreprises

Remis le 

Conseil des ministres du 26 octobre 2016. La politique de simplification.

Communiqué

Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Pisani-Ferry  ;  Fabrice Lenglart  ;  Amandine Brun-Schamme  ;  Rozenn Desplatz  ;  Antoine Naboulet  ;  France Stratégie

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la crise migratoire dans le Calaisis et les mesures de soutien à l'économie locale et de maintien de l'ordre public, notamment par la relocalisation des migrants éligibles à l'asile et l'expulsion des immigrés clandestins, à Calais le 2 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la lutte contre la menace terroriste djihadiste, les enjeux de la construction européenne dans le contexte du Brexit et la politique de réforme menée en France, à Paris le 1er septembre 2016.

Déclaration

1er septembre 2016

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le bilan de la diplomatie économique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Emorine  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

Conseil des ministres du 4 mai 2016. La situation de l'économie.

Communiqué

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