Aide aux entreprises

Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur le financement des PME-ETI en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire du financement des entreprises

Remis le 

Conseil des ministres du 26 octobre 2016. La politique de simplification.

Communiqué

Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Pisani-Ferry  ;  Fabrice Lenglart  ;  Amandine Brun-Schamme  ;  Rozenn Desplatz  ;  Antoine Naboulet  ;  France Stratégie

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la crise migratoire dans le Calaisis et les mesures de soutien à l'économie locale et de maintien de l'ordre public, notamment par la relocalisation des migrants éligibles à l'asile et l'expulsion des immigrés clandestins, à Calais le 2 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la lutte contre la menace terroriste djihadiste, les enjeux de la construction européenne dans le contexte du Brexit et la politique de réforme menée en France, à Paris le 1er septembre 2016.

Déclaration

1er septembre 2016

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le bilan de la diplomatie économique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Emorine  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

Conseil des ministres du 4 mai 2016. La situation de l'économie.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget sur le bilan du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), à l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les compétences des nouvelles régions dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi, à Paris le 30 mars 2016.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "Europe 1" le 4 mars 2016, sur les résultats de la lutte contre la fraude fiscale, sur les nouvelles dépenses prévues pour l'emploi et pour les agriculteurs.

Interview

Tribune de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur son compte Facebook le 22 février 2016, à propos du projet de loi El Khomri de réforme du Code du travail, intitulée "Plus de libertés, plus de protections, pour plus d'emplois".

Déclaration Tribune

Conseil des ministres du 3 février 2016. La situation de l'économie et de l'emploi.

Communiqué

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