Aide aux entreprises

Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget sur le bilan du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), à l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les compétences des nouvelles régions dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi, à Paris le 30 mars 2016.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "Europe 1" le 4 mars 2016, sur les résultats de la lutte contre la fraude fiscale, sur les nouvelles dépenses prévues pour l'emploi et pour les agriculteurs.

Interview

Tribune de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur son compte Facebook le 22 février 2016, à propos du projet de loi El Khomri de réforme du Code du travail, intitulée "Plus de libertés, plus de protections, pour plus d'emplois".

Déclaration Tribune

Conseil des ministres du 3 février 2016. La situation de l'économie et de l'emploi.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le plan d'urgence pour l'emploi présenté par le président de la République et les modalités de son application, Paris le 21 janvier 2016.

Déclaration

Propositions pour la création d'une agence nationale pour le développement économique des territoires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie-Guite Dufay  ;  Julien Rencki  ;  Aberzak Sifer  ;  Premier ministre

Remis le 

CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2014 - L'Etat au service des entreprises en difficulté

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité interministériel de Restructuration industrielle. Secrétariat

Remis le 

Bilan des conventions de revitalisation - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 21 octobre 2015. La création d'entreprises.

Communiqué

Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Pisani-Ferry  ;  Claire Bernard  ;  Amandine Brun-Schamme  ;  Antoine Naboulet  ;  Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective

Remis le 

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à iTélé le 27 juillet 2015, sur l'affaire du bikini dans un parc de Reims, la crise de l'élevage, le pacte de responsabilité et le CICE, la négociation Agirc-Arrco et le calendrier des réformes de la justice.

Interview

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